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Chaque pétition reçoit une réponse du gouvernement dans les 45 jours civils suivant sa présentation à la Chambre des communes. Les réponses sont publiées sur la page de leur pétition respective peu de temps après leur dépôt en Chambre.
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Pétition | Mots-clés | Type | Statut | Député | Signatures |
---|---|---|---|---|---|
e-2508 Défense nationale et opérations militaires | Réponse du gouvernement déposée 3 décembre 2020 |
Stéphane Bergeron | 1745 | ||
e-845 Ponts | Réponse du gouvernement déposée 16 avril 2018 |
Alexandre Boulerice | 1720 | ||
e-957 Utilisation des terres | Réponse du gouvernement déposée 6 décembre 2017 |
Pam Damoff | 2044 |
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