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Chaque pétition reçoit une réponse du gouvernement dans les 45 jours civils suivant sa présentation à la Chambre des communes. Les réponses sont publiées sur la page de leur pétition respective peu de temps après leur dépôt en Chambre.
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Pétition | Mots-clés | Type | Statut | Député | Signatures |
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441-02099 Environnement | Réponse du gouvernement déposée 22 mars 2024 |
Julie Dabrusin | 239 | ||
e-1809 Journée nationale | Réponse du gouvernement déposée 17 juillet 2019 |
Daniel Blaikie | 2693 | ||
e-406 Compteurs intelligents | Réponse du gouvernement déposée 30 janvier 2017 |
Jean Rioux | 926 |
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