Préciser votre recherche
clearFilterText*@
Plus
Chaque pétition reçoit une réponse du gouvernement dans les 45 jours civils suivant sa présentation à la Chambre des communes. Les réponses sont publiées sur la page de leur pétition respective peu de temps après leur dépôt en Chambre.
2 résultats trouvés
Préciser votre recherche
Législature [ effacer ]
Mots-clés [ effacer ]
Député
Trier par :
Pétition | Mots-clés | Type | Statut | Député | Signatures |
---|---|---|---|---|---|
441-02402 Travail et emploi | Réponse du gouvernement déposée 3 juin 2024 |
Laurel Collins | 569 | ||
e-332 Gendarmerie royale du Canada | Réponse du gouvernement déposée 30 janvier 2017 |
Daniel Blaikie | 4698 |
Résultats :
1 - 2 de 2