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Chaque pétition reçoit une réponse du gouvernement dans les 45 jours civils suivant sa présentation à la Chambre des communes. Les réponses sont publiées sur la page de leur pétition respective peu de temps après leur dépôt en Chambre.
3 résultats trouvés
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Pétition | Mots-clés | Type | Statut | Député | Signatures |
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441-01997 Congés et commémorations | Réponse du gouvernement déposée 29 janvier 2024 |
Brad Vis | 25 | ||
431-00019 Congés et commémorations | Réponse du gouvernement déposée 22 janvier 2020 |
Karen Vecchio | 30 | ||
e-607 Fêtes nationales | Réponse du gouvernement déposée 18 septembre 2017 |
Robert-Falcon Ouellette | 806 |
Résultats :
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