Chaque pétition reçoit une réponse du gouvernement dans les 45 jours civils suivant sa présentation à la Chambre des communes. Les réponses sont publiées sur la page de leur pétition respective peu de temps après leur dépôt en Chambre.
3 résultats trouvés
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Pétition | Mots-clés | Type | Statut | Député | Signatures |
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e-3820 Affaires sociales et égalité | Réponse du gouvernement déposée 17 août 2022 |
Andréanne Larouche | 5545 | ||
e-3189 Affaires sociales et égalité | Réponse du gouvernement déposée 17 juin 2021 |
Joël Godin | 504 | ||
e-3106 Affaires sociales et égalité | Réponse du gouvernement déposée 7 mai 2021 |
Maxime Blanchette-Joncas | 20129 |
Résultats :
1 - 3 de 3