Préciser votre recherche
clearFilterText*@
Plus
Chaque pétition reçoit une réponse du gouvernement dans les 45 jours civils suivant sa présentation à la Chambre des communes. Les réponses sont publiées sur la page de leur pétition respective peu de temps après leur dépôt en Chambre.
2 résultats trouvés
Préciser votre recherche
Législature [ effacer ]
Trier par :
Pétition | Mots-clés | Type | Statut | Député | Signatures |
---|---|---|---|---|---|
e-2731 Transport | Réponse du gouvernement déposée 2 décembre 2020 |
Adam van Koeverden | 4049 | ||
e-2312 Transport | Réponse du gouvernement déposée 11 avril 2020 |
Eric Duncan | 691 |
Résultats :
1 - 2 de 2