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Chaque pétition reçoit une réponse du gouvernement dans les 45 jours civils suivant sa présentation à la Chambre des communes. Les réponses sont publiées sur la page de leur pétition respective peu de temps après leur dépôt en Chambre.
3 résultats trouvés
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Pétition | Mots-clés | Type | Statut | Député | Signatures |
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432-00901 Justice | Réponse du gouvernement déposée 14 juin 2021 |
Brad Vis | 33 | ||
432-00661 Justice | Réponse du gouvernement déposée 26 avril 2021 |
Brad Vis | 31 | ||
e-2646 Affaires sociales et égalité | Réponse du gouvernement déposée 23 novembre 2020 |
Arnold Viersen | 1609 |
Résultats :
1 - 3 de 3