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Chaque pétition reçoit une réponse du gouvernement dans les 45 jours civils suivant sa présentation à la Chambre des communes. Les réponses sont publiées sur la page de leur pétition respective peu de temps après leur dépôt en Chambre.
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Député
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Pétition | Mots-clés | Type | Statut | Député | Signatures |
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441-02375 Affaires étrangères | Réponse du gouvernement déposée 10 mai 2024 |
Garnett Genuis | 30 | ||
e-4272 Citoyenneté et immigration | Réponse du gouvernement déposée 16 août 2023 |
Tom Kmiec | 1237 |
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