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Chaque pétition reçoit une réponse du gouvernement dans les 45 jours civils suivant sa présentation à la Chambre des communes. Les réponses sont publiées sur la page de leur pétition respective peu de temps après leur dépôt en Chambre.
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Pétition | Mots-clés | Type | Statut | Député | Signatures |
---|---|---|---|---|---|
441-02099 Environnement | Réponse du gouvernement déposée 22 mars 2024 |
Julie Dabrusin | 239 | ||
441-02098 Justice | Réponse du gouvernement déposée 22 mars 2024 |
Julie Dabrusin | 124 | ||
441-01099 Affaires étrangères | Réponse du gouvernement déposée 20 mars 2023 |
Julie Dabrusin | 29 |
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