Présidents de séance et agents supérieurs de la Chambre – Sommaire des dépenses

Le Sommaire des dépenses présente, pour un trimestre donné, l'ensemble des dépenses dans les catégories suivantes :

  • Salaires (comprend les salaires des employés des présidents de séance et des agents supérieurs de la Chambre)
  • Déplacements (comprend les frais de déplacement portés au budget de bureau du président de séance ou au budget de bureau de l’agent supérieur de la Chambre)
  • Accueil (comprend les frais d’accueil engagés pour des événements tenus dans le cadre des fonctions parlementaires)
  • Contrats (comprend toutes les autres dépenses engagées par les présidents de séance et les agents supérieurs de la Chambre, comme celles liées aux contrats de services, au fonctionnement des bureaux et à la formation)

Dans une certaine mesure, les dépenses présentées dans les rapports sont fonction du nombre de députés représentant un parti.

Ces dépenses sont assujetties aux politiques du Bureau de régie interne. Les allocations budgétaires actuelles et les politiques en vigueur sont expliquées dans le Manuel des allocations et des services aux députés, accessible sur noscommunes.ca.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la foire aux questions. Les autres questions concernant ces rapports devraient être adressées aux porte-paroles du Bureau de régie interne, ou au président de séance ou à l’agent supérieur concerné.


Période de rapport

*No expenditure report has been published for this period.