Rapport de dépenses des députés

Le Rapport de dépenses des députés présente les dépenses engagées par les députés du 1^er avril 2013 au 31 mars 2014 dans l’exercice de leurs fonctions parlementaires. Ces dépenses sont assujetties aux politiques du Bureau de régie interne en vigueur lorsqu’elles sont engagées. Les politiques actuelles sont décrites dans le Manuel des allocations et des services aux députés, disponible sur le site Web du Parlement du Canada.

Le Rapport de dépenses des députés présente les différentes dépenses par budget et par catégorie de dépenses. Chaque budget est présenté dans une colonne distincte, expliquée ci-dessous:

• Budgets du député : Cette colonne présente deux budgets auxquels les députés peuvent imputer des dépenses.

  • Budget de bureau du députéLes députés disposent d’un budget de bureau annuel avec lequel ils peuvent payer les salaires des employés, les contrats de services, les frais d’accueil, la publicité, les baux des bureaux de circonscription, les frais de fonctionnement de bureau, les frais de transport (si aucun point de déplacement n’est utilisé) et les autres dépenses liées aux déplacements.

  • Compte de frais de déplacement officielLes députés disposent d’une allocation annuelle avec laquelle ils peuvent payer les indemnités journalières et les frais d’hébergement qu’ils engagent personnellement lorsqu’ils sont en déplacement officiel. Les députés peuvent également se servir de cette allocation pour payer les dépenses liées à une résidence secondaire déclarée.

• Ressources fournies par la Chambre : Cette colonne présente les coûts engagés par l’Administration de la Chambre afin d’appuyer les députés dans l’exercice de leurs fonctions parlementaires ainsi que les coûts liés aux points de déplacement.

• Points de déplacement : Cette colonne présente les points de déplacement utilisés par les députés et leurs voyageurs autorisés dans le cadre de l’exécution des fonctions parlementaires des députés et pour lesquels l’Administration de la Chambre a traité une demande de remboursement de frais de déplacement. Les députés se voient allouer des points de déplacement au début de chaque exercice, où que se trouve leur circonscription au Canada. Un point de déplacement équivaut à un aller-retour et un déplacement s’entend d’un déplacement par tout moyen de transport, vers une destination pour un but distinct.

  • Régulier : Le nombre de points utilisés par les députés et leurs voyageurs autorisés pour se déplacer entre la circonscription et Ottawa.
  • Spécial : Le nombre de points utilisés par les députés et leurs voyageurs autorisés pour se déplacer vers d’autres destinations au Canada.
  • É.-U. : Le nombre de points utilisés par les députés lorsqu’ils se déplacent à la ville de New York ou à Washington D.C. Le Rapport détaillé sur les points de déplacement fournit des renseignements supplémentaires sur tous les déplacements des députés aux É.-U.

Les dépenses des députés sont réparties en six catégories, expliquées ci-dessous :

1. Salaires des employés et contrats de servicesCette catégorie de dépenses comprend le salaire des employés des députés ainsi que le coût des contrats de services professionnels offrant aux députés une expertise ou des services professionnels, techniques ou administratifs.

2. DéplacementsCette catégorie de dépenses comprend les frais de déplacement des députés et de leurs voyageurs autorisés et est sous-divisée comme suit :

   • DéputéCette sous-catégorie comprend les frais de transport des députés lorsqu’ils se déplacent dans le cadre de leurs fonctions parlementaires.

   • Voyageur désignéCette sous-catégorie comprend les frais de transport engagés par les voyageurs désignés des députés qui, dans certaines situations précises, peuvent se voir rembourser des frais d’indemnités journalières et d’hébergement lorsqu’ils représentent le député à un évènement. Un voyageur désigné est une personne désignée par le député, autre qu’un employé ou un député. Pour obtenir la liste de tous les voyageurs désignés actuels, consulter le Registre public des voyageurs désignés.

   • Personnes à chargeCette sous-catégorie comprend les frais de transport engagés par les personnes à charge des députés qui, dans certaines situations précises, peuvent se voir rembourser des frais d’indemnités journalières et d’hébergement lorsqu’elles représentent le député à un évènement. Les personnes à charge comprennent les enfants de députés dans l’une des situations suivantes :

     • âgés de moins de 21 ans;
     • âgés entre 21 et 25 ans et qui fréquentent à temps plein un établissement d’enseignement reconnu;
     • sans égard à leur âge, qui dépendent entièrement du député en raison d’une incapacité physique ou mentale.

   • EmployésCette sous-catégorie comprend les frais de transport, d’hébergement et d’indemnités journalières engagés par les employés admissibles des députés lorsqu’ils se déplacent dans le cadre des fonctions parlementaires du député.

   • Frais d’hébergement et indemnités journalières du députéCette sous-catégorie comprend les frais d’hébergement et d’indemnités journalières engagés par les députés lorsqu’ils se déplacent dans le cadre de leurs fonctions parlementaires.

   • Frais liés à une résidence secondaire du députéCette sous-catégorie comprend le coût de la location et des services publics de base pour la résidence secondaire louée par le député dans la région de la capitale nationale ou le taux de logement pour chaque jour où la résidence secondaire n’est pas louée et où le député peut s’en servir s’il possède la résidence.

3. Accueil et évènementsCette catégorie de dépenses comprend ce qui suit :

   • le coût de la nourriture, des boissons, du service de traiteur, des locations d’équipement et/ou du divertissement pour des réunions, des évènements non partisans et pour toutes autres fonctions organisées par les députés, ainsi que le coût des billets pour des repas lors d’activités communautaires ou des évènements auxquels les députés ont participé;
   • le coût de cadeaux offerts à titre protocolaire afin de souligner la valeur et l’importance d’une personne, d’un évènement ou d’une organisation de la circonscription du député;
   • le coût de cadeaux offerts à un dirigeant municipal ou à un dignitaire, ainsi que les petits objets souvenirs offerts dans le cadre de l’exercice des fonctions parlementaires du député.

4. PublicitéCette catégorie de dépenses comprend le coût du matériel imprimé et d’autres média utilisés afin de communiquer le nom du député et ses coordonnées, l’aide et les services offerts, d’annoncer la tenue de réunions, d’envoyer des messages de félicitations, des vœux, des opinions partisanes ou des énoncés en faveur d’une cause aux électeurs du député.

5. ImpressionCette catégorie de dépenses comprend le coût de services d’impression et de photocopie, et est sous-divisée comme suit :

   • Envois collectifsCette sous-catégorie comprend le coût de production de documents imprimés que les députés envoient dans les foyers de leur circonscription afin d’informer leurs électeurs des activités et des dossiers parlementaires.

   • Dix-pour-centCette sous-catégorie comprend le coût de production de documents de communication imprimés ou photocopiés et reproduits en nombre ne dépassant pas 10 % du nombre total de foyers de la circonscription du député.

   • Autres frais liés à l'impressionCette sous-catégorie comprend les frais des services de communications et d’impression offerts par des fournisseurs externes.

6. BureauxCette catégorie de dépenses est sous-divisée comme suit :

   • Baux, assurances et services publics pour les bureaux de circonscriptionCette sous-catégorie comprend le coût des baux de bureau, de l’assurance-responsabilité, ainsi que des services publics (p. ex., l’électricité et le gaz) pour les bureaux de circonscription des députés.

   • Achats de mobilier, d’ameublement et d’équipementCette sous-catégorie comprend le coût des meubles et de l’équipement de bureau achetés par les députés pour leurs bureaux de circonscription.

   • Location d'équipementCette sous-catégorie comprend le coût des contrats de location d’équipement, tel que les photocopieurs.

   • Achats d'équipement informatique et de télécommunicationsCette sous-catégorie comprend le coût d’ordinateurs, d’ordinateurs portables, de tablettes, d’imprimantes et d’autre matériel connexe ainsi que des téléphones intelligents et autres appareils connexes.

   • Services de télécommunicationsCette sous-catégorie comprend le coût d’un forfait de communication vocale et de transmission de données pour divers appareils sans fil.

   • Réparations et entretienCette sous-catégorie comprend les coûts de réparation et d’entretien des bureaux et des biens des députés, tels que l’entretien d’équipement et les rénovations des bureaux.

   • Services postaux et de messagerieCette sous-catégorie comprend les frais postaux et de messagerie.

   • Matériel et fournituresCette sous-catégorie comprend notamment les coûts des matériaux, du papier et des fournitures de bureaux.

   • FormationCette sous-catégorie comprend le coût de la formation suivie par les députés, leurs employés ainsi que leur conjoint, sous réserve de certaines conditions.

Rapport détaillé sur les points de déplacement

Le Rapport détaillé sur les points de déplacement fournit des renseignements supplémentaires sur les déplacements des députés aux États-Unis du 1^er avril 2013 au 31 mars 2014 et pour lesquels des points de déplacement ont été utilisés. Le rapport fournit également des renseignements liés à des points de déplacement réguliers et spéciaux qui pourraient faire partie d’une demande de remboursement de frais de déplacement présentée pour un déplacement aux États-Unis. L’établissement de rapports est basé sur les demandes de remboursement présentées par les députés.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Rapport de dépenses des députés, veuillez consulter la Foire aux questions. Les questions concernant ce rapport devraient être envoyées aux porte-parole du Bureau de régie interne ou au député en question.