La Chambre et ses députés / La sécurité et le maintien de l’ordre dans la Cité parlementaire

Fusillade dans le Hall d’honneur de l’édifice du Centre : retour sur les événements du 22 octobre 2014; accès à la Colline

Le 23 octobre 2014

Débats, p. 8726

Le 22 octobre 2014, un homme armé d’une carabine de chasse assassine une sentinelle, à la Tombe du Soldat inconnu devant le Monument commémoratif de guerre du Canada, situé tout près de la Colline parlementaire. L’homme se dirige ensuite vers la Colline parlementaire où il entre par la porte principale de l’édifice du Centre. Il s’ensuit une fusillade dans le Hall d’honneur. L’homme est abattu au bout du Hall. Les événements ont eu lieu au même moment où se tenaient les réunions de caucus des partis. La Chambre est demeurée ajournée pour la journée.

Le lendemain, le Président demande exceptionnellement que les portes des tribunes du public soient ouvertes avant la lecture de la prière, compte tenu des événements tragiques de la veille, pour les membres de la communauté parlementaire^[1]. La Chambre observe alors un moment de silence. Les chefs de partis et quelques députés indépendants font ensuite des déclarations qui soulignent la bravoure du personnel de sécurité et des forces policières et affirment la détermination de la Chambre, en tant que collectivité, à ne pas se laisser intimider par des menaces externes.

Le Président fait également une déclaration afin de rassurer les députés ainsi que la communauté parlementaire. Il souligne avoir demandé des rapports exhaustifs sur les mesures destinées à assurer la sécurité de la Cité parlementaire. Il informe la Chambre qu’il a rencontré les whips de tous les partis et qu’il rencontrera les députés indépendants afin de communiquer toute information nécessaire. Il ajoute avoir pris certaines mesures additionnelles afin de garantir l’intégrité de l’enquête relativement aux événements de la journée précédente. Ces mesures incluent un accès restreint à la Colline du Parlement et l’annulation des visites guidées. Il rappelle cependant qu’il s’agit de mesures temporaires et que le Parlement doit demeurer accessible et sécuritaire. Enfin, il remercie à son tour le personnel des services de sécurité et des forces policières.

Déclaration de la présidence

Le Président : Avant de passer à la question du jeudi, je tiens à faire le point rapidement pour rassurer les députés et les autres membres de la communauté parlementaire.

Tout au long de la journée d’hier, le sergent d’armes et le directeur général des services de sécurité m’ont rendu compte de l’évolution de la situation. Aujourd’hui, j’ai demandé qu’on me soumette des rapports exhaustifs, que je transmettrai au Bureau de la régie interne, sur les mesures destinées à assurer la sécurité de la Cité parlementaire.

Ce matin, j’ai rencontré les whips des partis pour leur donner toute l’information qu’ils retransmettront à leurs députés. Je communiquerai entre autres avec les députés indépendants afin qu’ils soient eux aussi mis au courant.

J’ai aussi pris des mesures additionnelles pour garantir l’intégrité de l’enquête en cours sur les événements d’hier. Les visiteurs ne peuvent accéder au Parlement aujourd’hui. Nous avons d’ailleurs annulé les visites guidées. Cependant, je répète que ce ne sont que des mesures temporaires. Le Parlement doit demeurer un lieu à la fois libre et sûr.

L’accès à la Colline du Parlement demeure restreint. Je prie tous les employés de veiller à ce que leur carte d’identité soit visible en tout temps. J’ai par ailleurs demandé qu’on révise les protocoles de contrôle; je rendrai compte des résultats de cet exercice au Bureau de la régie interne.

J’ai également fait en sorte que les membres de mon service s’assurent de la disponibilité des ressources du Programme d’aide aux employés pour le personnel nécessitant d’autre soutien afin de surmonter les épreuves tragiques d’hier.

Enfin, j’exigerai qu’on procède à une analyse rétrospective approfondie de tout ce qui a été fait hier, ce qui permettra de réviser les systèmes et procédures de sécurité en vigueur dans le but de cerner ce qui s’est avéré efficace et d’apporter toute amélioration qui s’impose.

Les députés et les Canadiens veulent savoir comment un tel événement a pu survenir et quels moyens seront mis en œuvre pour éviter que la situation se reproduise. Ce sont des questions légitimes et absolument vitales qui appellent des réponses détaillées. J’entends collaborer avec les chefs de tous les partis et l’ensemble des députés pour y répondre.

À l’instar des députés qui se sont exprimés ce matin, je remercie de leur bravoure les agents de sécurité de la Chambre des communes ainsi que les membres de la GRC et du Service de police d’Ottawa.

Nous sommes aussi en pensée avec M. Son, l’agent de sécurité qui a reçu une balle à la jambe. Je me réjouis de signaler qu’il est dans un état stable et qu’il devrait se remettre complètement de sa blessure.

Au nom de tous les députés, je remercie enfin Kevin Vickers de son courage et de sa bravoure.

Post-scriptum

Les événements du 22 octobre 2014 ont entraîné de grands changements à la sécurité de la Chambre des communes et de la Colline parlementaire.

Le Groupe de travail consultatif mixte sur la sécurité fut créé afin d’étudier les problèmes entourant la sécurité au Parlement^[2]. Le 25 novembre 2014, le Groupe de travail a pris la décision d’unifier les services de sécurité de la Chambre des communes et du Sénat.

Le 6 février 2015, le gouvernement propose une motion invitant sans délai la Gendarmerie royale du Canada (GRC) à diriger la sécurité opérationnelle partout à l’intérieur des édifices parlementaires ainsi qu’à l’extérieur sur les terrains de la Colline parlementaire. Celle-ci est adoptée le 16 février 2015^[3].

Le 7 mai 2015, le gouvernement présente le projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en œuvre d’autres mesures^[4]. La section 10 modifie la Loi sur le Parlement du Canada afin d’y ajouter des dispositions touchant la sécurité au Parlement. Le projet de loi crée un nouveau bureau, le Service de protection parlementaire, chargé de toutes les questions concernant la sécurité dans la Cité et sur la Colline parlementaire. Le Service est placé sous la responsabilité des Présidents des deux Chambres. Conformément à un arrangement entre les Présidents du Sénat et de la Chambre des communes, ainsi que le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, la GRC est chargée de la gestion du nouveau Service, par l’entremise d’un directeur du Service qui relève et agit sous la direction des Présidents. Le directeur est à l’emploi de la GRC. Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 23 juin 2015.