Le processus décisionnel / Vote par appel nominal
Députés qui arrivent en retard à un vote par appel nominal
Débats, p. 6257
Contexte
Le 5 juin 2014, Nycole Turmel (Hull—Aylmer) invoque le Règlement à la suite d’un vote par appel nominal sur une motion confirmant la nomination de Daniel Therrien au poste de commissaire à la protection de la vie privée. Mme Turmel demande que le vote de Peter MacKay (ministre de la Justice) ne soit pas compté, car il est arrivé alors que le vote avait déjà commencé. Le ministre prend la parole pour aviser la présidence qu’il était présent et qu’il avait entendu la mise aux voix.
Résolution
Le Président suppléant (Barry Devolin) rend sa décision sur-le-champ. Après avoir résumé la procédure et la pratique portant sur les votes par appel nominal, il explique que chaque député est tenu d’être dans la Chambre, mais pas nécessairement à son siège au moment où la question est mise aux voix pour que son vote compte. Le Président suppléant encourage aussi les députés à arriver à la Chambre suffisamment tôt pour éviter pareilles circonstances à l’avenir. Il conclut qu’il croit le ministre sur parole, et son vote est donc enregistré.
Décision de la présidence
Le Président suppléant : Cela fait deux jours que cette question est soulevée. Il est peut-être temps d’examiner ce que dit le Règlement et quelles sont les attentes à l’égard des députés.
Lorsque la sonnerie d’appel au vote a commencé à se faire entendre, les députés disposaient de 30 minutes. Les députés doivent être à la Chambre une fois que la sonnerie d’appel de 30 minutes est terminée.
Je crois que tous les députés se sont rendu compte que, au cours des derniers mois, voire des dernières années, les députés ont pris l’habitude de commencer à entrer à la Chambre ou de s’apprêter à le faire une fois le temps écoulé. Or, les députés voulant participer au vote ont la responsabilité de se trouver à la Chambre et d’être prêts à voter dès que le temps est écoulé.
Les députés savent également que les whips du gouvernement et de l’Opposition officielle ont comme pratique courante d’entrer à la Chambre ensemble, puis de s’asseoir à leur siège. Dans presque tous les cas, les députés savent qu’ils doivent alors être assis à leur siège afin que nous puissions procéder au vote.
Ce que le whip du gouvernement a fait hier, et ce que la whip de l’Opposition a fait aujourd’hui, c’est attendre la fin de la sonnerie avant de s’empresser d’entrer seul à la Chambre, s’adresser à la présidence, puis s’asseoir à son siège. Or, aucun des whips n’est obligé d’entrer à la Chambre. Le Président peut mettre la question aux voix dès que la sonnerie s’arrête. C’est par souci d’entretenir cet esprit de collaboration qui nous simplifie la tâche à tous que les deux whips ont pour pratique courante d’entrer à la Chambre ensemble.
Cependant, il est important d’indiquer aux députés des deux côtés de la Chambre qu’il s’agit d’une pratique, et non d’une règle.
Pour ce qui est de déterminer qui peut voter ou non, notons que le député doit être à la Chambre pour entendre la question. C’est le critère qui détermine si un député peut voter ou non. Comme je l’ai dit, je sais que, auparavant, les députés avaient coutume d’être à leur siège lorsque les deux whips regagnaient le leur, et que c’est à ce moment que la présidence mettait la question aux voix.
Cependant, il est important de souligner qu’il n’est pas absolument nécessaire d’observer cette pratique.
Il est impossible pour le Président de savoir où se trouvent les 300 députés quand la question est mise aux voix. Dans une certaine mesure, il incombe aux députés d’être ici à temps, mais s’ils ne le sont pas, de le reconnaître et de ne pas participer au vote ou, si on le fait remarquer, de signaler par la suite que leur vote ne doit pas être compté. Comme cela se fait et comme les députés le savent, il arrive que des députés invoquent le Règlement tout de suite après un vote pour souligner qu’un autre député est arrivé en retard, n’était pas ici à temps et, selon eux, n’a pas entendu la question mise aux voix.
Je précise que, même si c’est une très bonne idée de se trouver à son siège, ce n’est pas obligatoire pour participer au vote. Il suffit d’entendre la question.
J’aimerais faire une suggestion à tous les députés. Nous pouvons éviter cette situation malheureuse à l’avenir si les députés prêtent davantage attention à la sonnerie et s’en viennent à la Chambre afin d’être prêts pour le vote quand la sonnerie arrête, au lieu de se tenir dans l’antichambre.
La présidence se réjouit d’entendre un grand nombre de députés applaudir à cette suggestion, sachant que c’est ce qu’ils feront à l’avenir.
Ce mois-ci marque pour beaucoup de députés le 10e anniversaire de leur élection. Nous savons tous qu’il existe des règles et un Règlement. Il faut cependant, dans une certaine mesure, compter sur la bonne volonté et la collaboration de tous les députés.
Après 10 ans, la présidence sait aussi que, vers la fin de la session, surtout en juin, quand les jours allongent, qu’il commence à faire plus chaud et que nous avons tous de plus en plus envie de retourner dans nos circonscriptions, c’est un peu fou, ici. Je dirais que nous en avons eu amplement la preuve ces deux derniers jours.
Je termine là-dessus. Si le ministre de la Justice dit qu’il était à la Chambre et qu’il a entendu la mise aux voix, la présidence le croit sur parole. Je signale à tous les députés que, pour éviter que cela se reproduise, ils devraient à l’avenir, quand la Chambre est appelée à se prononcer, se trouver à leur place, d’où ils peuvent clairement entendre la mise aux voix de la question.