Recueil de décisions du Président Geoff Regan 2015 - 2019
La Chambre et ses députés
Introduction
La Chambre des communes conduit ses travaux dans un cadre physique exclusif et selon des structures administratives qui lui sont propres. L’un des rôles du Président est de veiller à ce que les députés aient facilement accès à ce cadre et à ces structures et à ce qu’ils puissent communiquer leurs besoins aux personnes qui les appuient.
Plusieurs décisions et déclarations témoignent de la portée et de la nature des décisions qui figurent dans ce chapitre. Le Président Regan a abordé la restauration de l’édifice du Centre, l’accès à la Chambre des communes et à la Cité parlementaire ainsi que les limites du pouvoir du Président d’intervenir.
Le 13 décembre 2018, la Chambre des communes a siégé pour la dernière fois dans l’édifice du Centre, avant d’être relocalisée temporairement dans une salle de l’édifice de l’Ouest fraîchement rénové. Cette transition historique a permis d’entreprendre d’importants travaux de rénovation et de restauration à l’édifice du Centre. Le Président Regan a fait des déclarations à la Chambre lors de la dernière séance tenue à l’édifice du Centre, avant le début des travaux de restauration, et lors de la première séance dans l’édifice de l’Ouest. Dans ces déclarations, il a célébré les splendeurs de l’édifice du Centre tout en donnant aux députés l’assurance que, malgré d’inévitables ajustements, les travaux parlementaires se poursuivraient sans interruption dans la nouvelle Chambre.
Le Président Regan a eu l’occasion de rendre des décisions sur les deux Chambres. Dans un cas, l’adjointe d’un membre de la députation s’est fait refuser l’entrée à la Tribune pendant l’exposé budgétaire, puisque les sièges restants avaient été réservés pour des invités du ministre des Finances. Dans un autre cas, de jeunes personnes de couleur venues sur la Colline du Parlement afin d’ouvrir le dialogue avec des députés lors d’une activité tenue durant le Mois de l’histoire des Noirs ont éprouvé des difficultés inexplicables. Dans les deux cas, le Président a reconnu que les revendications étaient justifiées et s’est engagé à veiller à ce que les invités soient autorisés à entrer. Dans le dernier cas, le Président a présenté des excuses de la part du Service de protection parlementaire, et il a mentionné qu’une enquête interne avait été lancée.
Une autre décision portait sur des allégations selon lesquelles une réunion d’une association parlementaire avait été tenue de façon illégitime. Dans sa décision, le Président a fait la distinction entre le travail des associations et les délibérations de la Chambre. Il a aussi mentionné qu’il vaudrait mieux soumettre les questions de ce genre à l’étude du Conseil interparlementaire mixte ou du Bureau de régie interne.
Le Président Regan a aussi été invité à se prononcer sur des allégations selon lesquelles un caucus n’avait pas respecté la procédure prévue à l’article 49.8 de la Loi sur le Parlement concernant l’expulsion d’un député. Le Président a expliqué qu’il n’était pas de son ressort d’interpréter la Loi.
En réponse à un recours au Règlement sur le rôle des présidents et vice-présidents des comités au moment de répondre aux questions sur le programme ou le calendrier des comités durant la période des questions, le Président a précisé qu’il ne revient pas au président d’un comité de juger de la qualité des réponses, ajoutant qu’il accorderait aux présidents et aux vice-présidents le bénéfice du doute au moment d’évaluer si leurs réponses allaient au delà de la portée permise.