Les règles du débat / Ordre et décorum

Accessoires : députés portant des macarons politiques dans la Chambre

Le 13 juin 2019

Débats, p. 29100–29101

Le 12 juin 2019, la vice-présidente adjointe (Carol Hughes) interrompt Glen Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner) pendant son discours sur le projet de loi C-98, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et la Loi sur l’Agence des services frontaliers du Canada et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, et l’invite à retirer le macaron de nature politique qu’il porte au revers de son veston^[1]. Le lendemain, pendant le débat sur le projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, Greg Fergus (Hull–Aylmer) invoque le Règlement au sujet du port d’accessoires, à savoir les macarons aux slogans partisans que portent plusieurs députés dans la Chambre^[2].

Résolution

Le vice-président adjoint (Anthony Rota) rend sa décision sur-le-champ. Il rappelle aux députés que le fait de porter des accessoires, y compris des épinglettes et macarons politiques, pour exprimer une position particulière dérange les délibérations et n’est pas acceptable dans la Chambre. Le vice-président adjoint demande aux députés de porter ces questions à l’attention de la présidence.

Décision de la présidence

Le vice-président adjoint : Je vais consulter les greffiers pour voir ce qu’il en est.

Voici ce qu’on peut lire à la page 617 de la troisième édition de La procédure et les usages de la Chambre des communes au sujet des étalages, pièces et accessoires :

Les Présidents ont systématiquement déclaré que les étalages et les manifestations de toutes sortes employés par des députés pour illustrer leurs interventions ou pour souligner leurs positions étaient irrecevables. De même, les accessoires de quelque sorte que ce soit ont toujours été jugés inacceptables à la Chambre. Les députés peuvent avoir des notes en main, mais le Président les interrompra et les réprimandera s’ils utilisent des papiers, des documents ou d’autres objets pour illustrer leurs observations.

Voici maintenant la phrase qui nous intéresse. Je poursuis :

L’exhibition d’objets a également été déclarée inadmis-sible. Au cours du « débat sur le drapeau », en 1964, le Président a dû rappeler aux députés, à maintes reprises, qu’il n’était pas permis d’exhiber des modèles de drapeaux en concurrence. Les petits drapeaux canadiens et les drapeaux de bureau n’ont pas été admis. Les épinglettes et macarons politiques ne sont pas considérés comme des pièces exhibées tant qu’ils n’occasionnent pas de désordre, mais le Président a déjà interrompu un vote pour demander à certains députés d’enlever des « accessoires » de leur revers de veston.

Selon ce que j’en comprends, si un accessoire arbore un message, on considère qu’il cause du désordre. Je déclare donc que les macarons qui portent un message sont interdits au motif qu’ils perturbent les travaux de la Chambre.

Post-scriptum

Plus tard au cours de la séance, Candice Bergen (Portage—Lisgar) déclare que des députés des deux côtés de la Chambre portent des macarons pour exprimer leur appui à diverses causes. Le vice-président (Bruce Stanton) réitère la décision rendue plus tôt et déclare que les macarons exprimant la position particulière d’un député sont considérés comme des accessoires. Le vice-président demande à tous les députés de ne pas afficher d’accessoires lorsqu’ils sont dans la Chambre^[3].