Les comités / Comité plénier

Travaux des subsides : étude du budget principal des dépenses

Le 16 mai 2016

Débats, p. 3408–3409

Le 16 mai 2016, conformément à l’article 81(4)a) du Règlement, la Chambre se forme en comité plénier pour étudier les crédits reliés à la rubrique Défense nationale du budget principal des dépenses de l’exercice se terminant le 31 mars 2017. Avant d’entamer le débat, le vice-président et président des comités pléniers (Bruce Stanton) fait une déclaration sur le déroulement des délibérations. Il explique que les députés qui interviennent disposent de 15 minutes pour débattre ou poser des questions au ministre et doivent préciser à la présidence la façon dont cette période sera utilisée lorsqu’ils prennent la parole. Il ajoute que si les députés choisissent de faire un discours, la durée de celui-ci ne peut dépasser 10 minutes. Il précise que lorsque la période est utilisée pour des questions et observations, la durée de la réponse du ministre doit correspondre à peu près au temps alloué pour la question. Il indique que les ministres et les députés doivent être désignés par leur titre ou le nom de leur circonscription. Il termine en précisant que lorsque le comité lèvera la séance, les crédits qui étaient alors à l’étude seront réputés avoir fait l’objet d’un rapport, et la Chambre ajournera immédiatement au lendemain.

Déclaration de la présidence

Le vice-président : J’aimerais commencer cette séance du comité plénier en faisant une courte déclaration au sujet des délibérations de ce soir.

Le débat de ce soir a lieu aux termes de l’alinéa 81(4)a) du Règlement, qui prévoit l’étude en comité plénier, pendant au plus quatre heures, du budget des dépenses de deux ministères ou organismes choisis par le chef de l’opposition. Ce soir, nous tiendrons un débat général sur l’ensemble des crédits sous la rubrique Défense nationale.

La première ronde débutera avec l’opposition officielle, suivie du gouvernement et du Nouveau Parti démocratique. Ensuite, nous suivrons le déroulement normal. Chaque député disposera d’un temps de parole de 15 minutes qu’il pourra utiliser pour débattre et poser des questions. Si les députés veulent utiliser ce temps pour prononcer un discours, celui-ci ne pourra pas durer plus de 10 minutes, ce qui leur laissera au moins 5 minutes pour poser des questions au ministre.

Lorsqu’un député se voit accorder la parole, il doit préciser à la présidence la façon dont la période de 15 minutes sera utilisée. Les députés sont priés de prendre note qu’ils devront obtenir le consentement unanime de la Chambre s’ils veulent partager le temps qui leur est accordé avec un autre député.

Lorsque la période est utilisée pour des questions et observations, la présidence s’attendra à ce que la durée de la réponse du ministre corresponde à peu près au temps pris pour poser la question.

Normalement, le temps employé pour donner une réponse devrait être proportionnel au temps utilisé pour poser la question. Précisons cependant que, si un député pose une question très brève qui commande une réponse plus complexe, nous pourrons, comme nous l’avons déjà fait auparavant, accorder au ministre le temps nécessaire pour fournir cette réponse. Cependant, je souligne de nouveau que le temps employé pour donner une réponse devrait être proportionnel au temps utilisé pour poser la question.

Tout comme pour les autres délibérations en comité plénier, les députés n’ont pas à être à leur place pour obtenir la parole. Bien que les députés puissent prendre la parole plus d’une fois, la présidence tentera de s’assurer que tous les députés désirant intervenir ont été entendus avant d’inviter des députés à prendre la parole de nouveau, tout en respectant la rotation proportionnelle des orateurs des divers partis.

Je tiens aussi à indiquer que, lorsque la Chambre se constitue en comité plénier, les ministres et les députés doivent être désignés par leur titre ou le nom de leur circonscription. Bien entendu, les intervenants doivent s’adresser à la présidence. Je demande la coopération de tous pour respecter les règles de décorum, de langage parlementaire et de comportement.

À la fin du débat de ce soir, le comité lèvera la séance, les crédits sous la rubrique Défense nationale seront réputés avoir fait l’objet d’un rapport, et la Chambre ajournera immédiatement à demain.

Nous pouvons maintenant commencer la séance de ce soir. La Chambre, constituée en comité plénier conformément à l’alinéa 81(4)a) du Règlement, entreprend l’étude de tous les crédits reliés à la rubrique Défense nationale du Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017.

Le député de Selkirk—Interlake—Eastman à la parole.