Introduction

Le Recueil de décisions du Président Geoff Regan est le dixième d’une série de volumes qui visent à constituer une collection complète des décisions les plus importantes des Présidents de la Chambre des communes. Les volumes antérieurs rassemblent les décisions des Présidents Lucien Lamoureux (1966–1974), James Jerome (1974–1979), Jeanne Sauvé (1980–1984), Lloyd Francis (1984), John Bosley (1984–1986), John A. Fraser (1986–1994), Gilbert Parent (1994–2001), Peter Milliken (2001–2011) et Andrew Scheer (2011–2015). Le présent volume contient 109 décisions, qui couvrent la période allant de 2015 à 2019, soit les années où Geoff Regan a assumé la présidence de la Chambre.

Geoff Regan a été élu pour la première fois au Parlement en 1993, et il a été réélu à sept reprises entre 2000 et 2019. En 2015, son élection à la présidence de la 42^e législature a été marquante, puisqu’il était le premier Président originaire du Canada atlantique, et ce, depuis cent ans, et le premier Président à être élu au scrutin préférentiel à un tour. Au cours de sa carrière à la Chambre, avant de devenir Président, M. Regan a été ministre, secrétaire parlementaire, porte-parole de l’opposition ainsi que vice président de plusieurs comités et sous-comités. Comme M. Regan l’a déclaré lors de son discours à la Chambre, alors qu’il en briguait la présidence, « je connais les moindres recoins de la Chambre ». Le Président Regan a également la particularité d’être un parlementaire de troisième génération. En effet, son père, Gerald Augustine Regan, a siégé aux 26^e et 32^e législatures, et son grand-père, John Hornby Harrison, aux 21^e, 22^e et 23^e législatures.

Le mandat du Président Regan a été marqué par l’engagement de ce dernier à améliorer le ton du débat et à maintenir un degré adéquat d’ordre et de décorum. Il a d’ailleurs été reconnu pour l’équité de ses décisions et pour sa compétence en matière de procédure. De plus, ses collègues ont apprécié son caractère sympathique et son discernement.

En ce qui concerne les questions de privilège soulevées afin de confirmer les droits collectifs de la Chambre et de ses députés, le Président Regan a établi que très peu correspondaient aux critères requis pour être considérées comme des questions de privilège fondées de prime abord et à la première occasion. Il a constaté l’existence d’une question de privilège fondée de prime abord lorsque le contenu d’un projet de loi a été divulgué avant sa présentation à la Chambre. Le Président Regan a aussi rendu des décisions à la suite de situations où le droit d’accès sans restriction à la Colline du Parlement de certains députés n’a pas été respecté.

Les décisions du Président Regan ont constitué le premier corpus de précédents guidant l’application du nouvel article 69.1 du Règlement, qui donne au Président le pouvoir de diviser les projets de loi omnibus pour les mettre aux voix lors des deuxième et troisième lectures. Le Président Regan a expliqué comment il consulterait les précédents concernant la division des motions complexes pour régir l’application du nouveau pouvoir. Ce faisant, le Président Regan a donné des conseils pour déterminer le moment auquel les éléments seraient considérés comme si distincts qu’ils nécessiteraient des votes séparés.

C’est le Président Regan qui a présidé le plus grand nombre de députés indépendants et de députés de partis non reconnus à la Chambre des communes depuis plus d’une génération. Dans ses décisions, il a cherché à trouver un équilibre entre les droits des députés indépendants et la nécessité de gérer efficacement les affaires de la Chambre.

Les décisions du Président Regan ont également respecté les limites du pouvoir de la présidence. Lorsqu’on lui a demandé de déclarer qu’une réunion de l’Association parlementaire canadienne de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord n’avait pas été tenue en bonne et due forme, le Président Regan a expliqué les limites de sa capacité à arbitrer les délibérations des associations parlementaires, soulignant que ces associations ne dépendent pas de la Chambre.

Bien qu’il ait joué le rôle de gardien des règles, des pratiques et des traditions de la Chambre, le Président Regan a également encouragé cette dernière à ouvrir de nouvelles voies en matière de procédure. En examinant les pouvoirs conférés exclusivement aux ministres au moyen du paragraphe 68(4) du Règlement pour présenter un projet de loi, le Président Regan a reconnu les limites auxquelles la présidence était confrontée pour interpréter les règles et a encouragé le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre à étudier la question.

Il a également présidé la dernière séance de la Chambre dans l’édifice du Centre avant que celle-ci ne soit temporairement fermée dans le cadre d’un projet de restauration à long terme qui devrait s’échelonner sur au moins une dizaine d’années. De même, le Président Regan a présidé la première séance de la Chambre provisoire dans l’édifice de l’Ouest, récemment rénové, et il a supervisé les efforts considérables nécessaires pour transférer les activités de manière fluide. Au fur et à mesure de la mise en œuvre de ces changements, le Président Regan a veillé à ce que les travaux parlementaires et leur soutien ne soient pas interrompus.

Pendant le mandat du Président Regan, la Chambre a reconnu l’usage des langues autochtones en son sein, conformément à un processus établi par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. La mise en œuvre de cette nouvelle pratique a renforcé la possibilité pour les députés d’exercer leur droit de s’exprimer à la Chambre.

Le présent recueil a pour but de présenter les points saillants de l’héritage procédural que laisse le Président Regan. Chacune des décisions est ici présentée dans un format comprenant un bref compte-rendu du contexte entourant la question soulevée, suivi d’un résumé de la résolution de la question, ainsi que les notes de bas de page pertinentes. Le texte intégral de la décision telle qu’elle a été prononcée par le Président Regan ou l’un de ses confrères est ensuite présenté. Dans un chapitre donné, chaque décision est surmontée d’un titre descriptif faisant allusion à la principale question de procédure qui est débattue; dans certains cas, un post-scriptum expliquant un résultat pertinent ou une action ultérieure est également inclus. Les décisions sont regroupées en dix chapitres, qui commencent tous par une courte explication introductive. Dans tous les chapitres, les décisions sont regroupées par sujet dans l’ordre où elles ont été rendues. Toutes les dispositions du Règlement de la Chambre des communes et du Code régissant les conflits d’intérêts des députés cités en référence dans les décisions sont aussi incluses en annexe.

Il existe un certain nombre de méthodes de recherche permettant de trouver des décisions particulières. Au verso, le volume contient une liste chronologique de toutes les décisions, un index analytique détaillé ainsi qu’une liste des déclarations des occupants du fauteuil et des députés qui ont soulevé la question devant la Chambre. De plus, le lecteur est encouragé à consulter l’introduction des différents chapitres et à parcourir les titres descriptifs situés en haut de chaque décision. Il ne faut pas oublier que ce volume, comme d’autres de la série, est un recueil de décisions. Le Président Regan et ses collègues occupants du fauteuil ont rendu un nombre de décisions bien plus important que ce qui est inclus dans ce volume.

Cet ouvrage est le fruit du dévouement et de l’excellence professionnelle de nombreux employés des Services de la procédure. Je tiens à remercier sincèrement André Gagnon, ancien sous-greffier, Procédure, et Beverley Isles, ancienne greffière adjointe, Service de la séance, de leur contribution à la préparation de ce volume, ainsi qu’aux greffiers principaux adjoints de la Direction des recherches pour le Bureau, qui ont dirigé l’équipe ayant travaillé sur le projet. Je les remercie tous. Enfin, je tiens à souligner les contributions importantes de la Direction de l’information et des publications parlementaires, des Services d’impression et d’expédition ainsi que du Service de ressources d’information et de documentation de la Bibliothèque du Parlement et de la Direction de la traduction parlementaire du Bureau de la traduction, gouvernement du Canada.

Je tiens également à exprimer ma reconnaissance à Marc Bosc, qui a joué le rôle de conseiller principal auprès du Président Regan alors qu’il était greffier par intérim de la Chambre des communes (2014 à 2017).

Tous ceux qui ont eu le privilège de travailler en étroite collaboration avec le Président Regan ont eu la chance d’observer par eux-mêmes ses connaissances considérables de la procédure parlementaire et son dévouement infaillible envers ses collègues et envers ce qu’il appelait « la Chambre du peuple ».

Ottawa, 2022

Le Greffier de la Chambre,

Charles Robert