Recueil de décisions du Président James Jerome 1974-1979
Motion d'ajournement proposée en vertu de l'article 26 du Règlement / Demande acceptée
Question urgente
Journaux p. 396
Débats pp. 3127-9
Contexte
Le 22 février, M. Clark (chef de l'Opposition) a demandé la permission de proposer l'ajournement de la Chambre en vertu de l'article 26 du Règlement, afin d'étudier la forte dévaluation du dollar. Une motion analogue avait également été présentée par M. Broadbent (Oshawa-Whitby).
Question en litige
Ces demandes sont-elles conformes aux exigences de l'article 26 du Règlement ?
Décision
Les demandes ont été acceptées. Ensuite, une motion a été déposée au nom de M. Clark; sur la proposition du Président, elle a été appuyée par M. Broadbent.
Raisons invoquées par le Président
Malgré certains doutes sur la pertinence de l'emploi du mot « urgence », la présidence décide d'accorder aux motionnaires le bénéfice du doute, afin de permettre que la Chambre discute de la question.
Si l'on interprétait les conditions de l'article 26 de façon trop restrictive, « il serait presque impossible de recourir à cette règle ».