Introduction

Le Recueil de décisions du Président James Jerome a été publié pour la première fois en 1983 et j'ai le plaisir de présenter une réimpression de cet ouvrage aux députés de la trente-cinquième législature et à tous ceux qui s'intéressent à la procédure parlementaire canadienne.

Comme dans de nombreux parlements calqués sur le modèle de Westminster et dans d'autres types d'assemblée législative, le Parlement canadien est confronté à une réévaluation complexe de son rôle et de sa capacité à répondre aux besoins et aspirations des citoyens. Bien qu'elle cherche des réponses à ces questions profondes, la Chambre des communes demeure fidèle à son histoire et à ses traditions, de même qu'à l'évolution de ses procédures et coutumes.  Ainsi, les députés peuvent être guidés par les leçons du passé puisque celles-ci contribuent à façonner l'avenir. Nous espérons donc que cette publication saura atteindre ce but.

Ottawa, 1994

Le Greffier de la Chambre,

Robert Marleau

Introduction aux décisions de Monsieur le Président Jerome

Les délibérations de la Chambre des communes du Canada sont régies principalement par le Règlement, règles écrites de la Chambre, de même que par l'usage et les traditions qui se sont développés ici ou qui ont été repris du Parlement du Royaume-Uni. En dépit de ce long cheminement, ces règles ne se sont pas figées dans un cadre rigide et immuable. Au contraire, elles ont constamment évolué et changé, et il continue d'en être de même aujourd'hui. Ce processus d'évolution et d'adaptation est le fruit de deux mécanismes distincts, le premier étant l'adoption de modifications au Règlement par la Chambre elle-même. L’introduction de la règle de clôture en 1913 et la méthode actuelle d'examen des subsides, adoptée en 1969, en sont deux exemples. Le second mécanisme favorisant l'évolution de l'usage de la Chambre réside dans l'interprétation du Règlement et des traditions par le Président, sous forme de décisions. En fait, celles-ci constituent un élément fondamental de la procédure. On ne saurait sous-estimer leur importance si l'on veut bien comprendre les usages de la Chambre.

Bien que les décisions du Président soient essentielles, elles ont été réunies pour fins de publication uniquement de façon sporadique. Pendant un certain temps, le Canadian Parliamentary Companion en a fait état brièvement. En outre, deux collections de décisions ont paru au XIXe siècle, l'une en 1872, l'autre en 1900^[1]. Depuis, un seul autre recueil de décisions de la présidence a été publié, en 1943, sous forme d'annexe non annotée de la troisième édition du Précis de procédure parlementaire d'Arthur Beauchesne.

Jusqu'à maintenant, l'étude des décisions de la présidence a été entravée par l'absence de collections complètes. Il a donc fallu chercher les décisions dans les Journaux ou les Débats et, à moins de vouloir trouver une décision précise, cette étude minutieuse des nombreux volumes a été souvent laborieuse et pas toujours fructueuse.

Le présent volume, qui comprend une sélection des décisions rendues au cours de la présidence de l'honorable James Jerome, de 1974 à 1979, constitue le premier volet d'une série qui, une fois terminée, présentera, sous forme de résumé, toutes les décisions importantes des Présidents de la Chambre des communes du Canada. En publiant en premier lieu celles de M. Jerome, dernier Président sortant, la série rendra d'abord accessibles les décisions qui ont été rendues dans le cadre général de la procédure actuellement en vigueur. Ce volet sera suivi de la publication des décisions rendues au cours de la présidence de l'honorable Lucien Lamoureux qui a exercé ses fonctions au cours de trois législatures, soit de 1966 à 1974, et qui comprendront les modifications apportées au Règlement en 1969. Les volumes suivants tiendront la série à jour et renfermeront des renseignements utiles sur les usages établis depuis longtemps, de même que des données historiques sur la procédure tombée en désuétude.

Les Décisions de M. Jerome sont présentées dans un format uniforme qui comprend un bref résumé du contexte dans lequel la décision a été rendue, un énoncé concis de la question en litige, la décision même ce qui est peut-être le plus important, les raisons invoquées par le Président.  À cela s'ajoutent le nom des autorités compétentes ou encore les précédents qui ont été cités dans la décision et des renvois aux arguments avancés par des députés avant que le Président ne tranche la question^[2].

Toute compilation de ce genre est nécessairement sélective. Durant une session parlementaire, la présidence rend de nombreuses décisions courantes. Il ne fait aucun doute que l'utilité de cette compilation en souffrirait si toutes ces décisions étaient incluses. Aux fins de la présente publication, les auteurs ont choisi les décisions qui, à leur avis, étaient les plus importantes prises sous la présidence de M. Jerome. Cela ne veut pas dire pour autant que ces décisions ont nécessairement établi de nouveaux précédents ou donné une nouvelle interprétation du Règlement et des usages. La plupart étaient fondées sur la pratique établie, bien appuyées par des précédents, mais en même temps, elles ajoutaient au poids d'un précédent ou, dans certains cas, elles venaient raffiner ou redéfinir un usage précis.

Je tiens ici à souligner le travail laborieux de nombreux greffiers à la procédure des Comités, des Journaux et de la Direction des recherches pour le Bureau qui, sous la direction d'un greffier au Bureau, ont procédé au choix initial et à la compilation des décisions. Ces documents ont été ensuite remis à la Direction des recherches pour le Bureau pour fins de révision, de vérification et de publication. Une mention spéciale doit aussi souligner la collaboration du Bureau des traductions du Secrétariat d'État, de même que celle du Service des comptes rendus des Comités et des Divisions de l'index français et de l'index anglais de la Chambre des communes.

Ottawa, 1983

Le Greffier de la Chambre,

C.B. Koester