Règles du débat / Langage non parlementaire

Expression « manquer de courage »

Débats p. 1785

Contexte

Le 4 juin, M. Hnatyshyn (Saskatoon‑Ouest) soulève une question de privilège pour dénoncer certains propos tenus par M. Ouellet (ministre des Postes) au cours de la période de questions orales en réponse à une question de M. Dinsdale (Brandon Souris), lesquels propos accusent l'opposition de « manquer de courage » en présentant des motions en vertu de l'article 43 du Règlement. M. Hnatyshyn réclame de la présidence que le ministre retire ses paroles. Après avoir entendu les commentaires des députés, le Président prend l'affaire en délibéré et rend une décision le lendemain.

Question en litige

L’expression « manquer de courage » doit-elle être considérée comme non parlementaire ?

Décision

Non. L’expression est acceptable.

Raisons invoquées par le Président

L’examen du compte rendu ne révèle rien qui puisse être considéré comme strictement non parlementaire bien que l'honorable ministre soit allé très loin dans la voie de ce qui est permis. La présidence reconnaît qu'une autorité juge inacceptable l'expression « manquer de courage » alors qu'une autre autorité accepte l'expression anglaise « coward » comme tout à fait parlementaire.

Sources citées

Articles 12 et 43 du Règlement.

Beauchesne, 5e éd., p. 112, c. 320.

Bourinot, 4e éd., p. 363.

Références

Débats, 4 juin 1980, pp. 1748-52.