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Recueil de décisions du Président Jeanne Sauvé
1980-1984
Recueil de décisions
Jeanne Sauvé
Artiste : Brenda Bury
Date : 1984
Chambre des communes
32
e
législature
1
re
session
du 14 avril 1980 au 30 novembre 1983
2
e
session
du 7 décembre 1983 au 29 juin 1984
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Table des matières
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Introduction
1 - Motions sans avis présentées en vertu de l’article 43 du Règlement et déclarations des députés prononcées en vertu de l’article 21 du Règlement (provisoire)
Introduction
Divers
Question ayant déjà fait l’objet d’un vote
Le 14 octobre 1980
Secrétaires parlementaires; droit de proposer une motion
Le 1
er
décembre 1980
Mention de la famille royale
Le 28 juin 1983
2 - Questions
Introduction
Questions orales
Longueur des réponses
Le 13 juin 1980
Présidents des comités
Le 4 novembre 1981
Anticipant sur l’ordre du jour
Le 24 février 1983
Responsabilités antérieures des ministres
Le 28 février 1983
3 - Privilège
Introduction
Entrave à la Chambre
Campagnes publicitaires du gouvernement
Le 17 octobre 1980
Campagnes publicitaires du gouvernement
Le 29 octobre 1980
Divulgation prématurée des prévisions budgétaires
Le 4 mars 1981
Ordre de dépôt de documents; refus d’un ministre de se conformer
Le 18 juin 1981
Dépôt de documents aux termes d’une Adresse à son Excellence; présumé refus d’un ministre de se conformer
Le 16 novembre 1982
Divulgation prématurée de dispositions budgétaires
Le 19 avril 1983
Entrave à un député
Lettre d’une banque sollicitant des renseignements sur les députés
Le 17 juin 1980
Documents fournis par des fonctionnaires
Le 15 juillet 1980
Nomination de députés « parallèles » dans certaines circonscriptions
Le 15 juillet 1980
Droit de parole
Le 24 octobre 1980
Refus de la part d’un ministre de répondre à une question
Le 6 novembre 1980
Entrée refusée à une séance d’information à huis clos
Le 25 février 1981
Débat sur une mesure prétendument illégale
Le 1
er
avril 1981
Utilisation de fonds publics pour établir des bureaux ministériels
Le 10 avril 1981
Critiques envers la Chambre
Réclame présentant une situation de trafic d’influence
Le 2 mars 1981
Critiques envers un député
Accusations de lobbying et de délit criminel
Le 22 mars 1983
Lettre supposément diffamatoire d’un fonctionnaire envoyée aux députés
Le 12 octobre 1983
Induire la Chambre en erreur
Déclarations divergentes de ministres
Le 4 mars 1981
Déclarations apparemment contradictoires de ministres
Le 5 mars 1981
Déclarations de ministre lors de la période de questions orales
Le 27 mai 1982
Dépôt de documents présumément inexacts
Le 28 février 1983
Dépôt de documents budgétaires révisés
Le 26 avril 1983
Induire un député en erreur
Réponse à une question inscrite au Feuilleton
Le 17 novembre 1981
Divers
Dépôt des avis de motions de voies et moyens lors du débat sur l’Adresse
Le 28 avril 1980
Non-divulgation de sondages d’opinion
Le 17 octobre 1980
Fausse représentation des délibérations de la Chambre
Le 29 octobre 1980
Engagement d’un ministre annulé par un autre ministre
Le 30 janvier 1981
Document d’un parti politique présumément rédigé à l’aide de fonds publics
Le 27 mars 1981
4 - Règles du débat
Introduction
Convention relative aux affaires les tribunaux
Cour suprême du Canada
Le 31 mars 1981
Dépôt de documents
Allusion à une lettre sans la citer
Le 17 avril 1980
Responsabilités administratives d’un ministre
Le 16 février 1983
Articles de journal à l’origine d’une question de privilèges
Le 24 mars 1983
Citation
Le 28 octobre 1983
Langage non parlementaire
Accusation de « malhonnêteté »
Le 1
er
mai 1980
Expression « manquer de courage »
Le 5 juin 1980
Expression « induire la Chambre en erreur »
Le 10 octobre 1980
Règlement
Le 31 mai 1982
Emploi du terme « McCarthyism »
Le 9 décembre 1980
Emploi du terme « fabulations »
Le 16 juin 1982
Accusation « induire délibérément en erreur »
Le 16 juin 1982
Attaque personnelle; droit de réplique
Le 16 juin 1982
Divers
Allusion aux délibérations du Sénat
Le 2 février 1981
Droit de parole lorsque le processus de mise aux voix est engagé
Le 16 juillet 1981
Droit de parole; reconnaissance par la présidence
Le 9 novembre 1981
Déclaration d’un député; corrections apportées aux Débats par un autre député
Le 28 mai 1982
Vote; annonce du compte des voix par le Greffier
Le 16 décembre 1982
Rappel au Règlement; après l’ajournement de la Chambre
Le 16 décembre 1982
Comotionnaire d’une motion d’initiative gouvernementale
Le 25 janvier 1983
Effet de la question préalable
Le 9 février 1983
Durée du débat; deuxième lecture; règle des huit heures
Le 16 mai 1983
Durée du débat; deuxième lecture; règle des huit heures
Le 26 mai 1983
Débats; modifications aux comptes rendus
Le 20 septembre 1983
Droit de parole; reconnaissance par la présidence; priorité aux ministres
Le 27 octobre 1983
5 - Affaires courantes
Introduction
Présentation de rapports de comités permanents et spéciaux
Recevabilité d’un rapport
Le 29 juin 1983
Déclarations de ministres
Règle permissive
Le 8 février 1982
Pétitions
Conditions relatives à la lecture et à la discussion
Le 9 novembre 1981
Renvoi à un comité
Le 16 décembre 1981
Présentation et commentaires
Le 6 avril 1982
Conditions relatives à la lecture
Le 7 avril 1982
Motion pour passer à l’Ordre du jour; recevabilité
Le 25 mai 1983
Droit de présentation; étrangers
Le 5 octobre 1983
Dépôt de projets de loi
Présentation et première lecture; forme incomplète
Le 15 décembre 1980
Motion de voies et moyens
Dépôt d’un avis; déclaration ministérielle
Le 11 juillet 1980
Dépôt d’un avis; recevabilité
Le 11 juillet 1980
Motions
Rapport de comité; adoption proposée en l’absence du motionnaire
Le 17 octobre 1983
Divers
Comités; radio-télédiffusion des délibérations
Le 6 novembre 1980
6 - Motion d’ajournement
Introduction
Proposée en vertu de l’article 26 du Règlement - demande rejetée
Non-urgence du débat; autres occasions de tenir un débat
Le 1
er
mai 1980
Non-urgence du débat; autres occasions de tenir un débat
Le 9 juillet 1980
Non-urgence du débat; autres occasions de tenir un débat
Le 5 mars 1981
Non-urgence du débat; autres occasions de tenir un débat
Le 3 juin 1981
Non-urgence du débat; autres occasions de tenir un débat
Le 23 octobre 1981
Non-urgence du débat; autres occasions de tenir un débat
Le 25 janvier 1982
Question n’engageant pas la responsabilité administrative du gouvernement
Le 25 janvier 1982
Non-urgence du débat; question déjà débattue au cours de la session
Le 2 juin 1982
Non-urgence du débat; autres occasions de tenir un débate
Le 21 décembre 1982
Proposée en vertu de l’article 30 du Règlement - demande rejetée
Non-urgence du débat; motion de défiance
Le 1
er
février 1983
Autres occasions de tenir un débat; budget
Le 20 avril 1983
Proposée en vertu de l’article 26 du Règlement - demande acceptée
Aucune autre occasion de tenir un débat
Le 18 décembre 1980
Urgence du débat; affaire déterminée et importante
Le 4 mai 1982
Proposée en vertu de l’article 30 du Règlement - demande acceptée
Urgence du débat
Le 12 septembre 1983
7 - Priorité et ordre des travaux
Introduction
Travaux de la Chambre
Ordre spécial; priorité sur une motion d’ajournement de la Chambre
Le 20 décembre 1983
Ordre de priorité des travaux inscrits au nom du gouvernement
Le 11 février 1982
Ordre de priorité des travaux inscrits au nom du gouvernement; dépôt d’avis de motion
Le 27 octobre 1983
Jour désigné; avis de motion de défiance publié au Feuilleton des avis
Le 15 février 1982
Jour désigné; priorité des motions; sélection
Le 22 novembre 1983
Motion de remplacement
Ajournement; la sonnerie d’appel
Le 18 mars 1982
Ajournement; non résolue à l’heure de l’ajournement quotidien; motion devient périmée
Le 17 mai 1983
Ordre du jour; non résolue à l’heure de l’ajournement quotidien; motion devient périmée
Le 24 mai 1983
Attribution d’une période de temps
Avis de motion
Le 14 décembre 1982
Avis de motion
Le 7 mars 1983
Avis de motion
Le 19 octobre 1983
Durée des délibérations
Le 26 octobre 1983
8 - Amendements et sous-amendements aux motions
Introduction
Pertinence
Dépassant la portée de la motion; motion de fond
Le 21 juillet 1980
Dépassant la portée de la motion; motion de fond
Le 23 octobre 1980
Sous-amendement; dépassant la portée de l’amendement
Le 26 janvier 1982
Renvoi à un comité; dépassant la portée de la motion
Le 29 avril 1983
9 - Questions relatives au contenu des projets de loi
Introduction
Divers
Empiétant sur la prérogative de la Couronne en matière financière
Le 6 juin 1980
Prévisions budgétaires
Crédits à caractère législatif; annulation de dettes; accordant garanties
Le 25 mars 1981
Crédits à caractère législatif; subventions
Le 9 décembre 1982
Crédits à caractère législatif
Le 21 mars 1983
Crédits et poste statutaire; subventions
Le 6 juin 1983
Omnibus
Omnibus - accepté
Le 2 mars 1982
Omnibus - accepté
Le 20 juin 1983
Motion de voies et moyens
Portée; pouvoir d’emprunt
Le 19 janvier 1981
Portée
Le 10 mars 1983
10 - Amendements au contenu des projets de loi
Introduction
Étude en comité
Supprimant et remplaçant un article
Le 3 novembre 1982
Étape du rapport
Prérogative de la Couronne en matière financière
Le 7 avril 1981
Pertinence; introduisant un élément nouveau; portée de la recommandation royale
Le 26 mai 1981
Ajoutant un préambule; nouveaux en-têtes
Le 13 juillet 1981
Pertinence; titre du projet de loi
Le 30 juillet 1982
Amendements groupés; portée du débat
Le 7 juin 1983
Amendement de fond; article d’interprétation
Le 7 juin 1983
Pertinence; loi existante
Le 13 septembre 1983
Ajoutant un préambule
Le 13 octobre 1983
Article d’interprétation; portée du projet de loi
Le 13 octobre 1983
Pour des questions au sujet de la procédure parlementaire, communiquez avec la Direction des recherches pour le Bureau
613-996-3611
trbdrb@parl.gc.ca
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