Règles du débat / Divers

Droit de parole; reconnaissance par la présidence; priorité aux ministres

Débats pp. 28389-90

Contexte

Au cours des affaires courantes ordinaires, M. Mazankowski (Végréville) soulève une question de privilège et soutient que la veille, pendant les affaires courantes ordinaires, il a invoqué le Règlement pour proposer « Que le député du Yukon soit maintenant entendu », mais que la présidence a plutôt accordé la parole à M. Axworthy (ministre des Transports), et ce, même si le ministre avait pris la parole après lui. Selon M. Mazankowski, il avait le droit de présenter sa motion et l'article 33 du Règlement qui régit la présentation de cette motion ne donne la préséance ni à un député ayant commencé à parler ni à un ministre, mais il accorde le droit à un député d'être entendu. Le Président rend immédiatement une décision.

Question en litige

Lorsqu'un député et un ministre se lèvent en même temps, existe-t-il un ordre de priorité quant à celui qui doit prendre la parole ?

Décision

Oui. Lorsqu'un député et un ministre se lèvent en même temps, la coutume veut que le ministre obtienne la parole avant le député. [La question de privilège n'est donc pas fondée.]

Raisons invoquées par le Président

Selon une autorité, il est d'usage d'accorder la priorité aux membres du gouvernement qui désirent prendre la parole. De plus, l’esprit parlementaire veut que des politesses soient faites à l'égard de certains députés tels les ministres et le chef de l’Opposition, mais cette coutume ne signifie pas que les députés n'ont pas des droits égaux. Le pouvoir de sélection de la présidence est absolu.

Sources citées

Article 33 du Règlement.

Bourinot, 4e éd., p. 334.

Références

Débats, 27 octobre 1983, pp. 28388-91.