Priorité et ordre des travaux / Motion de remplacement

Ajournement; la sonnerie d'appel

Débats pp. 15555-7

Contexte

Le 2 mars, immédiatement après l'appel des ordres émanant du gouvernement, le Président rend une décision au sujet du rappel au Règlement soulevé la veille par M. Andre (Calgary‑Centre) qui soutient que le projet de loi C-94, Loi de 1982 sur la sécurité énergétique, est un projet de loi omnibus très complexe qui doit être scindé. Le Président, en se référant aux récents précédents, déclare qu'il n'existe pas de règles ou de directives qui permettent d'accepter la demande pour scinder le projet de loi C-94. Après de nombreux commentaires sur cette question, M. Andre propose « Que la Chambre s'ajourne maintenant ». Le Président ayant mis la question aux voix, un vote par appel nominal est réclamé. Pendant plusieurs jours, les whips des partis ne se présentent pas devant le Bureau pour signifier au Président leur intention de procéder au vote, et la sonnerie d'appel continue de se faire entendre sans interruption, jour et nuit. Finalement, le mercredi 17 mars 1982, la Chambre procède au vote. Le lendemain, le Président fait une déclaration.

Déclaration

Bien que le Président fût tenté à maintes reprises d'intervenir pour mettre un terme à l'impasse, il s'est gardé de prendre une action qui lui paraissait incompatible avec ses responsabilités de Président, sa tâche première étant l'application du Règlement à la Chambre. « Lorsque les règles sont claires et régissent parfaitement les décisions du Président, son autorité est absolue et incontestée... Par ailleurs, lorsque rien ne le guide, le Président s'impose la plus grande prudence. » Tout au plus, est-il autorisé à renvoyer le problème à la Chambre. Agir autrement pourrait être sujet à une interprétation de partialité. En attendant qu'on lui fournisse des règles et des lignes directrices, le Président restera très vulnérable. À moins de disposer de lignes directrices bien précises, le Président devra examiner très prudemment la voie à suivre compte tenu des circonstances.

Sources citées

Redlich, The Procedure of the House of Commons : A Study of its History and Present Form, Vol. II, pp. 143-5, 149-50.

Références

Débats, 1er mars 1982, pp. 15479-90; 2 mars 1982, pp. 15532-9; 17 mars 1982, p. 15541.