L’agencement des travaux de la Chambre / Divers

Le 6 octobre 1987

Débats, p. 9704

Le 6 octobre 1987, au cours de la période des Ordres émanant du gouvernement, M. Jean-Robert Gauthier (Ottawa—Vanier) invoque le Règlement en raison d’une modification à l’ordre des travaux de la Chambre. Il allègue que l’Ordre projeté des travaux indiquait que la Chambre examinerait ce jour-là le projet de loi C‑55, Loi modifiant la Loi sur l’immigration de 1976 et d’autres lois en conséquence, mais que le gouvernement aurait décidé à la dernière minute que le débat porterait plutôt sur la Modification constitutionnelle de 1987. Après avoir entendu les commentaires des députés^[1], le Président déclare qu’il est important que le public comprenne que le gouvernement a le droit de fixer l’ordre des travaux de la Chambre et que toute modification de l’ordre du jour n’est pas sans causer des ennuis tant aux députés de l’opposition qu’à ceux du parti ministériel. Ses propos sont reproduits intégralement ci-dessous.

Décision de la présidence

M. le Président : Il ne serait peut-être pas inutile de donner à ceux qui suivent nos délibérations un mot d’explication sur l’intervention d’ailleurs fort pertinente du député d’Ottawa—Vanier.

Les journalistes signalent parfois, les députés ne sont pas sans le savoir, que, dans le cours ordinaire de nos travaux, tous ne sont pas toujours à leur place à la Chambre des communes, ce qui s’explique fort bien. Les députés ne peuvent passer tout leur temps à la Chambre pour suivre les débats. Ils ont d’innombrables obligations. Ils doivent notamment s’occuper de leurs électeurs et participer aux travaux de près d’une quarantaine de comités qui peuvent siéger à tout moment pour s’acquitter des tâches que la Chambre leur a confiées.

Les observations du député d’Ottawa—Vanier sont donc tout à fait pertinentes. Je remercie également le député de Kamloops—Shuswap (M. Nelson Riis) de son intervention. En un sens, il a confirmé les propos tenus plus tôt par son collègue. Je sais qu’ils ont tous deux fait des efforts pour s’adapter au changement de programme.

Néanmoins, il importe grandement que le public sache qu’une bonne partie du travail se fait à l’extérieur de la Chambre. Il n’est pas toujours facile de modifier brusquement les engagements pris par les députés pour qu’ils puissent venir à la Chambre.

Le ministre d’État (l’hon Doug Lewis) a reconnu ce fait au nom du gouvernement, mais, je le répète, il faut que le public comprenne que le gouvernement a le droit de fixer l’ordre des travaux comme il l’a fait cette fois-ci. Le ministre d’État a dit qu’il aurait souhaité pouvoir donner un préavis plus long. Quoi qu’il en soit, le gouvernement a pris ses décisions, et c’est toujours ainsi que les gouvernements ont dirigé les travaux de la Chambre.

Il est de la plus haute importance que le grand public comprenne qu’une bonne partie du travail se fait à l’extérieur de la Chambre. C’est pourquoi toute modification du programme cause des ennuis tant aux députés de l’opposition qu’à ceux du parti ministériel, car tous doivent changer leur horaire, leur programme de travail. Il faut qu’on prenne bonne note et, si je puis me permettre, il faut qu’on le rappelle de temps à autre.

F0207-f

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1987-10-06