Le programme quotidien / Questions orales

Attribution du temps de parole aux députés qui souhaitent poser des questions; députés ministériels

Le 30 janvier 1987

Débats, p. 2922

Le 30 janvier 1987, M. Reginald Stackhouse (Scarborough-Ouest) soulève une question de privilège pour revendiquer une meilleure attribution du temps de parole alloué aux députés ministériels pendant les Questions orales. Après avoir entendu les remarques de M. Stackhouse, ainsi que celles d’autres députés^[1], le Président rend sa décision sur-le-champ. Celle-ci est reproduite intégralement ci-dessous.

Décision de la présidence

M. le Président : La présidence a soigneusement écouté l’intervention du député et les autres remarques.

Tout récemment, la présidence a dit à la Chambre combien elle était consciente du fait qu’il y a de très nombreux députés à la Chambre qui peuvent avoir des questions légitimes et pressantes à poser au gouvernement. Je pense que la présidence a clairement montré que quand c’est le cas, et quand cela semble évident à la présidence, les députés du côté gouvernemental sont autorisés à poser ces questions. Je m’empresse de préciser que quand ces questions jouent leur rôle légitime, c’est-à-dire qu’elles sont diligentes et pénétrantes, les députés de l’opposition n’y ont pas d’objections, et je leur en suis reconnaissant.

Le député craint à juste titre qu’en raison de l’attention portée à la période des questions, et en raison du fait que la période des questions ne progresse peut-être pas toujours aussi rapidement que le souhaiteraient certainement les députés en raison de la longueur des questions et des réponses, les députés gouvernementaux soient quelque peu négligés. Je m’efforcerai toujours d’éviter que ce soit le cas.

Je tiens d’ailleurs à préciser aux députés gouvernementaux que la présidence sait très bien qu’eux aussi représentent des circonscriptions et qu’ils ont donc eux aussi le droit d’intervenir. Les députés auront constaté que non seulement la présidence donne la parole aux députés gouvernementaux, dont les noms ne figurent pas nécessairement sur la liste communiquée au Président, qui se lèvent pour faire signe au Président qu’ils demandent la parole sur une question vraiment importante, mais que la présidence les laisse même poser des questions supplémentaires, pas plus tard qu’aujourd’hui.

Quant au deuxième argument, la période des questions est un aspect unique de nos institutions. Quand elle se déroule parfaitement, les Canadiens ont toutes les raisons d’en être profondément fiers. Quand elle se déroule parfaitement, c’est un mécanisme permettant d’exiger intelligemment des comptes du gouvernement, quand tout se passe bien. Les députés savent que ce n’est pas toujours le cas. Toutefois, c’est mon problème et c’est à moi qu’il appartient de faire en sorte que la période des questions se déroule le plus souvent dans les meilleures conditions.

Les remarques des députés sont importantes, en particulier celles du député de Saint-Denis(M. Marcel Prud’homme) sur le fait que c’est une institution qui nous est propre et que ses coutumes et traditions sont une exclusivité du Canada. Bien qu’il arrive que des dignitaires étrangers s’étonnent de la façon dont nous nous rencontrons ainsi en général après le déjeuner, il n’en reste pas moins que c’est notre institution pour le meilleur et pour le pire.

Tout en reconnaissant que tous les députés ont le droit de se faire entendre durant la période des questions, la présidence n’oublie cependant pas que cette manifestation sert en grande partie à exiger des comptes. Telle est notre tradition. Je remercie le député d’avoir soulevé cette question car le moment est opportun pour une intervention de la présidence à ce sujet. Je vais essayer d’être aussi équitable que possible, sachant bien que la période des questions sert à rendre des comptes et que les ministériels peuvent avoir des questions sérieuses et justifiées. Je m’efforcerai de voir ces députés gouvernementaux lorsqu’ils auront des questions de ce genre.

F0312-f

33-2

1987-01-30