Le programme quotidien / Questions orales

Le 1^er octobre 1991

Débats, p. 3001

Le 1^er octobre 1991, au cours des Affaires courantes, M. Bill Blaikie (Winnipeg Transcona) invoque le Règlement pour signaler que pendant les Questions orales du jour précédent, M. Peter McCreath (secrétaire parlementaire du ministre d’État (Finances et Privatisation)), a posé une question^[1]. Il soutient que c’est la deuxième fois en quelques semaines qu’un secrétaire parlementaire pose une question. Il demande au Président de l’assurer qu’il s’agit d’erreurs étant donné que cette pratique n’est pas établie au Canada, et déclare qu’il ne faudrait pas anticiper de quelque façon les travaux du sous-comité du Comité permanent de la gestion de la Chambre qui s’est engagé à examiner la structure de la période des Questions orales^[2]. La décision que rend le Président à ce sujet est reproduite intégralement ci-dessous.

Décision de la présidence

M. le Président : Je répondrai immédiatement au député de Winnipeg Transcona. Il a raison lorsqu’il dit que le secrétaire parlementaire a eu la parole deux fois ces deux dernières semaines.

Tout d’abord, je tiens à dire au député et à la Chambre que c’est en raison d’une erreur ou d’une négligence de ma part et je m’excuse si cela a provoqué un malaise chez certains.

Le commentaire 413 de la sixième édition du Beauchesne traite des questions posées par les secrétaires parlementaires. Je vous lis ce commentaire :

Il ne faudrait pas que ceux qui, tels les secrétaires parlementaires, seraient investis de la responsabilité de répondre au nom du gouvernement utilisent le temps réservé aux questions pour interpeller celui-ci^[3].

Il renvoie ensuite aux Débats du 5 novembre [1974], pages 1059 à 1064.

Cette pratique a été respectée sauf de temps à autre, en raison de distraction, et je tiens à rassurer les députés, je ne veux pas modifier unilatéralement la pratique.

F0313-f

34-3

1991-10-01