Recueil de décisions du Président John Fraser 1986 - 1994
Le programme quotidien / Questions orales
Responsabilités administratives du gouvernement; les questions ne doivent pas semer le désordre
Débats, p. 18615
Contexte
Le 22 août 1988, au cours des Questions orales, l’hon. Robert Kaplan (York-Centre) entreprend d’interroger l’hon Don Mazankowski (vice-premier ministre et président du Conseil privé) au sujet de l’expulsion d’un député du caucus conservateur[1]. Le Président interrompt M. Kaplan pour lui rappeler que les questions posées au gouvernement doivent porter sur l’administration des affaires publiques et ne doivent pas semer le désordre. La décision qu’il rend est reproduite ci-dessous.
Décision de la présidence
M. le Président : […] Le député soulève une question d’un intérêt politique considérable, peut-être, ce qu’il peut sûrement faire ailleurs, mais la grosse difficulté que j’ai en ce moment, c’est que, comme les députés le savent, les questions posées au gouvernement doivent porter sur l’administration des affaires publiques. Rien de ce que le député a dit jusqu’ici ne me convainc que sa question porte sur l’administration publique. Voudrait-il coopérer avec la présidence?
[…]
La difficulté pour la présidence, c’est que les règles exigent, premièrement, que les questions ne sèment pas le désordre et, deuxièmement, qu’elles aient rapport à l’administration publique. Le député comprend cela, je le sais, et je lui demande d’en venir au fait. Sinon, je devrai donner la parole à quelqu’un d’autre.
F0315-f
33-2
1988-08-22
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