Le programme quotidien / Questions orales

Question ne relevant pas des responsabilités ministérielles

Le 26 janvier 1987

Débats, p. 2685

Le 26 janvier 1987, au cours des Questions orales, le Président interrompt M. Michael Cassidy (Ottawa-Centre) qui interroge l’hon. Don Mazankowski (vice-premier ministre et président du Conseil privé) sur les activités d’une société^[1]. Il l’informe qu’il ne peut accepter sa question telle que posée au vice-premier ministre puisque celle-ci ne porte pas sur les responsabilités ministérielles du ministre et l’invite à la reformuler en tenant compte de ses observations. Sa décision est reproduite intégralement ci-dessous.

Décision de la présidence

M. le Président : À mon grand regret, je dois dire au député que cette question porte sur des activités qui ne touchent aucun des ministres ni le premier ministre. Cela ne relève pas des responsabilités ministérielles.

Les députés ont demandé la tenue d’une enquête publique et j’ai laissé poser cette question, mais le gouvernement a répondu et la réponse figure dans le Hansard. La question actuelle porte sur des activités qui sont étrangères à la Chambre et étrangères aux activités des ministres.

Le Règlement est clair. La présidence ne peut admettre la question. Le député peut essayer d’obtenir les renseignements qu’il veut en reformulant sa question, compte tenu des observations de la présidence.

F0314-e

33-2

1987-01-26