Le programme quotidien / Affaires courantes

Le 1^er décembre 1987

Débats, p. 11344

Le 1^er décembre 1987, l’hon. David Crombie (Secrétaire d’État du Canada) demande la permission de présenter le projet de loi C‑93, concernant le maintien et la valorisation du multiculturalisme au Canada. Après que la Chambre eut accordé la permission de présenter le projet de loi, le ministre entreprend de fournir une brève explication sur le but poursuivi par ce projet de loi. M. Jean-Robert Gauthier (Ottawa—Vanier) invoque alors le Règlement afin d’indiquer qu’il croyait que le Secrétaire d’État avait pris la parole pour faire une déclaration. Il soutient que les ministres n’ont pas l’habitude de faire des déclarations de cette nature lorsqu’ils présentent des projets de loi et il demande si les ministres qui présenteront des projets de loi pourront dorénavant en expliquer la teneur. Le ministre et M. Sergio Marchi (York-Ouest) prennent la parole à ce sujet. M. Marchi indique qu’il ne trouve rien à redire à la déclaration du ministre, mais qu’il aurait aimé que les personnes chargées de faire la critique du projet de loi en aient été informées une heure à une heure et demie à l’avance comme c’est l’usage. Après avoir entendu d’autres commentaires du ministre^[1], le Président rend une décision sur ces deux questions.

Décision de la présidence

M. le Président : J’ai l’impression que les deux côtés de la Chambre appuient au moins le principe du projet de loi. Sauf si un député tient absolument à dire quelque chose, la présidence pourrait peut-être régler la question en rappelant aux députés l’article 107(2) du Règlement :

Une motion demandant la permission de présenter un projet de loi doit être décidée sans débat ni amendement, pourvu que tout député demandant cette permission soit admis à fournir une explication succincte des dispositions dudit projet de loi.

D’après le ministre, on lui a dit qu’il avait à peu près 60 secondes. Je tiens à assurer au député d’Ottawa—Vanier que j’ai indiqué au ministre qu’il disposait de 30 secondes.

Fait à noter, cependant, tout député qui présente un projet de loi peut fournir une explication succincte, comme le Règlement le stipule, et je vais m’assurer que l’explication l’est.

À mon sens, le député de York-[Ouest] ne fait que préconiser la pratique que les députés ont toujours souhaité adopter, peu importe qu’ils aient été d’un côté ou l’autre de la Chambre dans le passé. Je pense que le ministre a donné une explication à ce sujet.

Comme d’habitude, je demanderais aux ministres de faire tout ce qui est possible afin de s’assurer en particulier que les critiques de l’opposition obtiennent les renseignements le plus tôt possible. Le ministre a dit clairement qu’il comprend cette tradition et qu’il est tout à fait disposé à la respecter.

F0322-f

33-2

1987-12-01