Le programme quotidien / Délibérations sur la motion d’ajournement

La présidence n’accepte habituellement pas les rappels au Règlement durant les délibérations sur la motion d’ajournement

Débats, p. 5892

Contexte

Le 5 décembre 1991, Mme Joy Langan (Mission—Coquitlam) aborde la question des implants mammaires « Meme » durant le débat sur la motion d’ajournement. Après la réponse fournie par M. Michel Champagne (secrétaire parlementaire du ministre des Forêts), Mme Langan tente d’invoquer le Règlement[1]. La décision de la vice-présidente (l’hon. Andrée Champagne) est reproduite en partie dans les lignes qui suivent[2].

Décision de la présidence

Madame le vice-président (Mme Champagne) : Je suis aux prises avec un problème, car notre Règlement dit que je n’aurais pas dû accepter un rappel au Règlement au beau milieu du Débat d’ajournement, puisque c’est sur la motion d’ajournement que porte cette dernière demi-heure de séance. Je ne dois accepter aucun rappel au Règlement au cours de ce débat.

F0335-f

34-3

1991-12-05

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[1] Débats, 5 décembre 1991, p. 5891-5892.

[2] D’autres décisions précisant que le Règlement ne peut être invoqué durant les délibérations sur la motion d’ajournement figurent dans les Débats du 27 janvier 1987, p. 2764, du 21 mai 1992, p. 11053 et du 2 juin 1992, p. 11283.