Les règles du débat / Période de questions et observations

Pratique établie lorsqu'il s'agit d'accorder la parole à des députés pour les questions et observations

Débats, p. 140

Contexte

Le 7 octobre 1986, lors du débat sur la motion relative à l'Adresse en réponse au discours du Trône, M. Bill Blaikie (Winnipeg-Birds Hill) invoque le Règlement après le discours du ministre de la Santé nationale et du Bien-être social (l’hon. Jake Epp) et la période de questions et observations qui suit. M. Blaikie soutient que la présidence aurait dû accorder la parole à des députés du gouvernement durant la période de questions et observations seulement si aucun député d'un parti différent de celui du ministre qui parlait ne s'était levé. En l'occurrence, il soutient que deux ou trois députés de partis différents de celui du ministre se sont levés pour obtenir la parole[1]. Les commentaires du vice-président (M. Marcel Danis) sont reproduits intégralement ci-dessous.

Décision de la présidence

M. le vice-président (M. Danis) : Sans vouloir lancer un débat sur cette question, j'en ai d'ailleurs discuté avec le député de Winnipeg-Birds Hill, je considère que durant la période des questions et commentaires il faut donner la priorité aux députés des partis autres que celui du député qui vient de parler sans aller toutefois jusqu'à leur accorder l'exclusivité. […]

Je comprends très bien l'opinion du député de Winnipeg-Birds Hill. C'est pourquoi, dans ce cas-ci, après que le ministre eût terminé son discours, j'ai d'abord choisi un député de l'Opposition officielle puis un du Nouveau Parti démocratique et enfin un ministériel. J'accepterais toutefois d'en discuter plus à fond avec le député et avec le Président, bien sûr.

F0706-f

33-2

1986-10-07

[1] Débats, 7 octobre 1986, p. 140.