Les règles du débat

Introduction

Les règles écrites et les usages de la Chambre des communes servent non seulement de cadre procédural pour débattre des propositions législatives et prendre des décisions à leur sujet, mais ils régissent aussi l'attitude des députés à l'égard de leurs collègues et de l'institution dans son ensemble. Les présidents de séance sont chargés de déterminer entre autres quand et dans quelle circonstance les députés ont le droit de participer à un débat, la période de temps allouée à chaque député, la façon dont ils doivent être vêtus, les règles concernant la citation de documents dans le cadre d'un débat et les renvois aux « bleus », dans quelle mesure la convention relative aux affaires en instance judiciaire s'applique aux débats et aux questions posées en Chambre, ainsi que la courtoisie des remarques adressées aux autres députés, aux représentants de la Couronne et aux deux Chambres. Durant le mandat du Président Fraser, plusieurs décisions ont touché « l'ordre » et le « décorum ». Celles-ci peuvent être regroupées sous le titre général de « règles du débat ».

Lorsqu'il a été appelé à rendre ces décisions, le Président Fraser s'est efforcé de tenir compte des usages établis depuis longtemps de même que des réalités modernes de la télédiffusion en direct. Cet effort n'est nulle part plus évident que dans les décisions relatives au décorum-et plus précisément lorsqu'il a été question du langage parlementaire-et de la convention relative aux affaires en instance judiciaire.

Durant le mandat du Président Fraser, l'utilisation de termes non parlementaire sa soulevé beaucoup d'inquiétude tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de la Chambre. Cette inquiétude portait sur deux aspects. On se préoccupait tout d'abord de l'utilisation de termes racistes et sexistes. Puis, certains croyaient que l'utilisation de ces termes n'entraînait aucune peine. À la fin de 1991, après un certain nombre d'incidents, le Président Fraser, avec la coopération des leaders parlementaires des divers partis, a mis sur pied un comité consultatif spécial présidé par le vice-président afin d'étudier la question de l'utilisation de termes sexistes et racistes à la Chambre. L’année suivante, ce comité a présenté un rapport au Président. Les travaux du comité n'ont entraîné aucun changement officiel au texte du Règlement, mais certains sont d'avis que ce rapport-et les avertissements fréquents donnés par le Président Fraser afin d'exhorter les députés à faire preuve de retenue dans le choix de leurs mots ont contribué à améliorer le ton des débats à la Chambre. En raison de l'importance qu'ont revêtue les questions liées au décorum et au comportement personnel des députés durant le mandat du Président Fraser, il est tout à fait normal qu'elles forment le gros des décisions choisies pour ce chapitre.

En ce qui touche à l'application de la convention relative aux affaires en instance judiciaire, convention voulant que les députés acceptent volontairement de ne pas faire allusion aux affaires en instance judiciaire lors des débats ou dans les motions et questions, le Président Fraser s'est efforcé d'expliquer aux députés et aux téléspectateurs les complexités de cette convention en soulignant à la fois ses aspects pratiques et juridiques. Le Président Fraser a reconnu qu'il lui était difficile de préserver la liberté de parole à la Chambre tout en tentant de protéger les droits des divers intervenants devant les tribunaux, c'est-à-dire de trouver un équilibre entre les droits légitimes des parlementaires et les droits et intérêts des citoyens subissant un procès. Quatre décisions portant sur cette question complexe sont incluses dans le présent chapitre.

Il est également important de préciser que le mandat du Président Fraser a permis de clarifier les usages concernant la présentation de la motion « Qu'un député soit maintenant entendu », de même que certains usages concernant la « période de questions et observations ». On a également rappelé l'interdiction de citer les « bleus » ainsi que la tenue vestimentaire appropriée pour s'adresser à la Chambre. Le Président Fraser s'est également prononcé sur la question de l'utilisation d'un lutrin à la Chambre. Les décisions relatives à ces questions complètent le chapitre.