Les comités

Introduction

Au cours du mandat du Président Fraser, de nombreux changements ont été apportés à la structure et aux pouvoirs des comités. Plusieurs des recommandations du Comité spécial sur la réforme de la Chambre des communes (le Comité McGrath) qui, dans un premier temps, ont été adoptées de façon provisoire sont devenues permanentes en juin 1987. La création de comités législatifs, les nouvelles règles régissant la composition des comités et l'élargissement du mandat des comités permanents ont constitué quelques-uns des changements attribuables aux réformes du milieu des années quatre-vingt. En avril 1991 et avril 1992, d'autres modifications ont également été apportées à la structure et au mandat des comités.

Tout comme ses prédécesseurs, le Président Fraser a refusé de s'ingérer dans les travaux internes des comités. Cependant, au début de son mandat, voulant aider les députés à faire fonctionner de façon satisfaisante le système des comités qui avait alors subi de nombreux changements à la suite de l'adoption des recommandations du rapport McGrath, il a tout d'abord accueilli avec indulgence les doléances qui provenaient des comités sous forme de rappels au Règlement ou de questions de privilège soulevés à la Chambre. Cette période d'indulgence s'est toutefois terminée le 18 novembre 1987 lorsque, dans une décision-clé, le Président a exposé certaines des règles de procédure traditionnelles touchant les comités et, à maintes occasions par la suite, il y a référé les députés.

Le Président Fraser a néanmoins été appelé à rendre des décisions sur des questions relatives aux rapports des comités, à la protection des témoins, à la divulgation de renseignements confidentiels, à la télédiffusion des délibérations et aux pouvoirs des comités. Cependant, dans toutes ces situations, il s'est limité à statuer sur l'aspect procédural des questions et à laisser ensuite la Chambre ou, dans la plupart des cas, le comité concerné décider des mesures éventuelles à prendre, si nécessaire.