Amendements et sous-amendements aux motions

Introduction

L’objet d'un amendement est de modifier la motion à l'étude de manière à la rendre plus acceptable. Une fois que la Chambre a commencé à débattre une motion, les députés peuvent tenter d'en changer les termes au moyen d'un amendement proposant de supprimer des mots, d'en ajouter de nouveaux ou d'en remplacer certains. Tous les amendements proposés doivent se rattacher à la motion principale et ne doivent pas pouvoir constituer une motion de fond distincte. Les amendements peuvent amplifier certains aspects d'une motion, mais ne peuvent pas en étendre la portée. Ces restrictions s'appliquent également aux sous-amendements, bien que ceux-ci relèvent alors de l'amendement que l'on propose d'amender et non de la motion principale.