Recueil de décisions du Président Peter Milliken 2001 - 2011

La Chambre et ses députés / Divers

Publications parlementaires : correction des Débats

Débats, p. 6356-6357

Contexte

Le 28 octobre 2009, Irwin Cotler (Mont-Royal) invoque le Règlement pour signaler qu’on a supprimé le mot « finalement » de la version publiée des Débats dans la réponse donnée par Lawrence Cannon (ministre des Affaires étrangères) à une question posée par M. Cotler pendant les Questions orales du mardi 27 octobre 2009[1]. Il demande au Président de veiller à ce que le texte rapporte fidèlement les propos du ministre. Le Président déclare qu’il examinera les enregistrements des délibérations ainsi que le hansard pour voir s’il y a lieu de le rectifier[2].

Résolution

Le Président rend sa décision le 29 octobre 2009. Il explique que les Débats ne constituent pas une transcription mot à mot de ce qui se dit à la Chambre et que leur contenu est couramment modifié. En l’occurrence, toutes les modifications ont été apportées uniquement à l’initiative des réviseurs. Le Président souscrit à l’opinion de M. Cotler selon laquelle l’omission du mot « finalement », dans la version révisée de la réponse du ministre, constitue une différence importante et demande aux réviseurs de réinsérer ce mot dans la version finale du hansard.

Décision de la présidence

Le Président : Hier, le député de Mont-Royal a attiré l’attention de la Chambre sur ce qu’il considérait comme une inexactitude dans le hansard du mardi 27 octobre.

Comme les députés le savent, le compte rendu des débats n’est pas une transcription mot à mot de ce qui a été dit. Lors de la rédaction du hansard, les éditeurs de la Chambre des communes font régulièrement des modifications pour que, dans leur forme écrite, les interventions soient claires et respectueuses de la grammaire et de la syntaxe. De plus, les éditeurs peuvent apporter des corrections et de légères modifications par rapport au contenu des bleus lorsque le député concerné en fait la demande.

Après avoir effectué les vérifications nécessaires, je voudrais premièrement indiquer à la Chambre que, dans le cas qui m’est soumis, toutes les modifications ont été apportées uniquement à l’initiative des éditeurs. J’ajoute que la question du député de Mont-Royal et la réponse du ministre des Affaires étrangères ont été toutes les deux modifiées.

Pour être absolument certain de ne pas faire d’erreur, j’ai en outre pris le temps d’écouter l’enregistrement audio des travaux. Après ces vérifications, je peux dire que je suis d’accord avec le député de Mont-Royal pour dire que l’omission du mot « finalement » dans la version modifiée par les éditeurs de la réponse du ministre des Affaires étrangères constitue une différence importante. Par conséquent, j’ai demandé aux éditeurs de la Chambre des communes de remettre ce mot dans la version finale du hansard, de manière à ce qu’elle reflète plus fidèlement ce qui a été dit mardi dernier.

Je remercie le député de Mont-Royal d’avoir porté cette affaire à l’attention de la Chambre.

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[1] Débats, 27 octobre 2009, p. 6239.

[2] Débats, 28 octobre 2009, p. 6283.

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