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Déclarations de députés : attaques personnelles

Le 29 avril 2009

Débats, p. 2871

Le 29 avril 2009, le Président interrompt la déclaration que faisait John Duncan (Île de Vancouver-Nord) pendant les Déclarations de députés, jugeant qu’elle constituait une attaque personnelle à l’encontre de Dennis Bevington (Western Arctic) et de John Rafferty (Thunder Bay–Rainy River)^[1]. Plus tard au cours de la séance, M. Duncan invoque le Règlement à sa défense en soutenant qu’il s’en est tenu à des faits et non à des attaques personnelles^[2].

Le Président rend sa décision sur-le-champ. Il déclare qu’il est admissible de critiquer les positions d’un parti politique, mais qu’il n’est pas admissible de faire des attaques contre des députés en particulier, car ils n’ont pas la possibilité de répondre. Il fait référence à sa décision du 12 mars 2009 et souligne que les déclarations faites en vertu de l’article 31 du Règlement ne visent pas à susciter le débat.

Décision de la présidence

Le Président : La déclaration du député d’Île de Vancouver-Nord pose problème parce qu’elle visait certains députés en particulier. À mon avis, dans ses déclarations précédentes, le député a cité certains collègues, c’est tout. Ensuite, il a accusé un parti de manquer de cohérence ou d’autre chose; je ne me rappelle pas les autres termes utilisés. Je ne les ai pas retenus et je n’ai pas l’intention de le faire.

C’est une chose de s’attaquer à la position d’un parti ou à la décision apparente d’un parti et c’en est une autre de s’en prendre personnellement à un député. Or, c’est précisément ce que le député a fait dans son intervention. Il a critiqué la façon dont deux députés ont voté à l’égard d’une question donnée et il a cité certaines déclarations de ces députés. À mon avis, il s’agissait là d’une attaque.

Si je ne m’abuse, plus tôt cette semaine, il y a eu une attaque similaire contre les mêmes députés. Je ne suis pas intervenu à ce moment-là, mais j’ai fait part de mon déplaisir au député qui a fait la déclaration et je lui ai signalé que je n’accepterais pas qu’une telle situation se reproduise. J’ai avisé le député. Cet avertissement n’a pas été donné en public, mais en privé.

Par conséquent, comme c’est la seconde fois cette semaine que je suis témoin d’une telle déclaration ou de propos similaires, j’ai décidé d’y mettre un terme.

Dans les circonstances, j’exhorte les députés à mesurer leurs propos. Il est tout à fait admissible de critiquer les positions d’un parti. Je ne déclare absolument pas que de telles attaques soient irrecevables. Je dis tout simplement que les attaques personnelles contre des députés sont inacceptables parce que, comme la députée de Vancouver-Est l’a indiqué, en général, la personne visée n’a pas la possibilité de répondre. On voit énormément de sorties de ce genre pendant la période des questions, mais il est alors possible de poser des questions supplémentaires ou de répondre.

Les déclarations faites en vertu de l’article 31 du Règlement ne visent pas à susciter un débat. Ce sont simplement des déclarations de députés. J’ai souligné cela dans ma décision initiale sur la question et j’ai indiqué très clairement que les déclarations ne doivent pas être utilisées pour faire une attaque personnelle contre un député. Je me suis opposé à la nature personnelle de la déclaration du député; c’est pour cette raison que je l’ai interrompu. Je suis persuadé que, à l’avenir, il tiendra compte de ce principe.