Le programme quotidien / Activités quotidiennes

Questions orales : questions se rapportant aux travaux des comités; réponse donnée par le leader du gouvernement à la Chambre

Le 8 février 2008

Débats, p. 2836-2837

Le 8 février 2008, Ralph Goodale (Wascana) invoque le Règlement au sujet de questions adressées à des présidents de comité pendant la période des questions orales. Il fait remarquer que pendant les Questions orales de la veille, une question avait été adressée au président d’un comité, mais que la réponse avait été donnée par Peter Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre responsable de la Réforme démocratique)^[1]. M. Goodale soutient que, puisqu’une question adressée au président d’un comité doit porter sur le programme de travail du comité, seuls le président ou le vice-président du comité ont les connaissances et les compétences pour y répondre. Le leader du gouvernement à la Chambre intervient alors pour répondre que le président du comité était en fait absent au moment où la question avait été posée et qu’il ne pouvait donc pas y répondre^[2].

Le Président rend sa décision sur-le-champ. Il déclare qu’il a donné la parole au leader du gouvernement à la Chambre parce qu’il était le seul député à s’être levé pour répondre à la question. Il précise qu’il n’a pas vu le président du comité et que la tâche du Président est de regarder les députés qui se sont levés pour répondre et de décider lequel d’entre eux va répondre. Il ajoute qu’il est raisonnable d’attendre une réponse à une question et qu’il a supposé que la députée ayant posé la question préférerait obtenir une réponse du leader du gouvernement à la Chambre plutôt que pas de réponse du tout. Il mentionne qu’il recevra avec plaisir les recommandations du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, des leaders à la Chambre ou des whips sur la façon dont la présidence devrait traiter ces questions à l’avenir.

Décision de la présidence

Le Président : J’aimerais maintenant revenir sur la question de privilège soulevée par l’honorable député de Wascana.

Hier, lorsque cela s’est produit, comme personne n’est intervenu pour répondre à la question concernant les travaux de ce Comité, mis à part le leader du gouvernement à la Chambre, j’ai donné la parole à ce dernier. Je n’ai pas vu le président du Comité. Je ne sais pas s’il avait quitté la Chambre ou non. Quoi qu’il en soit, il ne s’est pas levé pour répondre à la question, et je ne crois pas qu’il était à sa place. De mémoire, je ne me rappelle pas qui est le vice-président du Comité, mais comme aucun autre député ne s’est levé pour répondre, j’ai donné la parole au leader du gouvernement à la Chambre.

Je ne pense pas que la question est de savoir si quelqu’un d’autre est autorisé à répondre. La tâche du Président de la Chambre est de regarder les députés qui se sont levés pour répondre et de décider lequel d’entre eux va répondre.

Je répète encore une fois que le président du Comité ne s’est pas levé. C’est le leader du gouvernement à la Chambre qui s’est levé. Comme personne d’autre ne s’est manifesté, j’ai lui donné la parole pour qu’il réponde à la question. J’ai supposé que la députée préférerait obtenir une réponse du leader du gouvernement à la Chambre plutôt que de ne pas obtenir de réponse du tout. Voilà ce qui est arrivé.

Si le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre souhaite faire des recommandations sur la façon dont la présidence devrait traiter ces questions à l’avenir, je les recevrai avec plaisir. Évidemment, les leaders et les whips des divers partis à la Chambre peuvent tenir une courte réunion et me faire part de leurs points de vue. Je serai heureux de les entendre, mais selon moi, lorsqu’une seule personne se lève, il est raisonnable d’attendre une réponse à une question, même si cette réponse vient d’un député occupant une fonction plus élevée. C’est exactement ce qui s’est passé hier.

Par conséquent, j’estime qu’il n’y a pas eu d’erreur à cet égard, puisque le président du Comité n’était pas ici et que le vice-président ne s’est pas levé.

L’hon. Ralph Goodale : Monsieur le Président, à ce sujet, puis-je vous demander de réfléchir à une chose en particulier?

Si un ministériel, c’est-à-dire un ministre ou un secrétaire parlementaire, est autorisé à répondre à des questions au nom des présidents de comité et que les questions adressées aux présidents de comités peuvent uniquement porter sur les travaux du comité, cela ne laisse-t-il pas entendre alors que c’est le gouvernement, non le comité, qui dirige les travaux du comité?

J’estime qu’il s’agit d’une distinction très importante à laquelle il faut réfléchir.

Le Président : Je ne crois pas que la présidence puisse s’ingérer dans les affaires des comités au point de dire qui établit le programme de travail des comités. C’est aux comités de prendre ces décisions. Il peut y avoir des consultations entre les présidents de comité et le leader du gouvernement à la Chambre, si on peut imaginer cela, ou peut-être le leader parlementaire de l’Opposition, si le président du comité est un député de l’opposition, et même s’ils ne sont pas du même côté, ils peuvent quand même se consulter et obtenir de l’information.

Des consultations ont peut-être eu lieu et c’est pour cela que le leader du gouvernement à la Chambre est intervenu. Je n’en ai aucune idée. Toutefois, comme je l’ai dit, c’est une question qui pourrait être examinée par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. S’il estime nécessaire d’imposer une restriction en ce qui a trait aux personnes autorisées à répondre aux questions concernant les comités, il peut en faire la suggestion à la Chambre. Si la Chambre accepte la suggestion, je ne permettrai évidemment à personne d’autre de répondre à ces questions. Toutefois, dans le cas qui nous occupe, personne d’autre ne s’est levé pour répondre. La députée qui a posé la question voulait clairement une réponse et en a obtenu une, qu’elle l’ait jugée satisfaisante ou non.

Je prends bien note de l’intervention du député.