Le programme quotidien / Activités quotidiennes

Questions orales : question se rapportant aux travaux des comités; portant sur les délibérations d’un comité et non sur son programme de travail

Le 12 février 2008

Débats, p. 2968-2969

Le 12 février 2008, Bruce Stanton (Simcoe-Nord) invoque le Règlement au sujet d’une question posée par Maria Minna (Beaches–East York) à la présidente du Comité permanent de la condition féminine, Yasmin Ratansi (Don Valley-Est), durant la période des questions orales du 8 février 2008^[1]. M. Stanton soutient que la question est irrecevable, parce qu’elle portait sur les délibérations du Comité et non sur son programme de travail ou son horaire.

Le Président rend sa décision sur-le-champ. Il affirme que la question était recevable, parce qu’elle portait sur l’horaire et l’ordre du jour du Comité, même si on ne pouvait en dire autant de la réponse. Il rappelle ensuite à la Chambre que le Président ne peut se prononcer sur la qualité ou le contenu des réponses, à moins qu’elles ne contiennent des propos antiparlementaires.

Décision de la présidence

Le Président : La présidence apprécie la diligence dont fait preuve le député de Simcoe-Nord dans cette affaire. Ayant prévu que cela pourrait être l’objet de son recours au Règlement, j’ai le texte de la question devant moi.

Dans sa question, la députée de Beaches–East York demandait :

La présidente prévoit-elle une réunion du Comité pour déterminer en quoi la ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles a induit le Comité en erreur cette semaine, lors de sa comparution au sujet de l’égalité entre les sexes?

En d’autres mots, la question, à mon avis, portait sur l’horaire et l’ordre du jour du Comité, ce qui est une question permise. La députée demandait si le Comité tiendrait une réunion anticipée. Elle s’informait ensuite du programme des travaux du Comité et l’ordre du jour faisait partie de sa question. La députée demandait si le Comité tiendrait une réunion anticipée pour discuter d’un sujet à l’ordre du jour. À mon sens, une telle question est recevable.

La réponse ne correspondait pas vraiment à la question, mais, comme le député le sait, la présidence doit accepter les réponses données. Je suis convaincu que le député est très sympathique à la position de la présidence parce qu’il arrive souvent que la réponse donnée à une question posée n’ait rien à voir avec cette question. Il n’appartient pas à la présidence de décider si les réponses sont recevables ou pas.

MM. Marleau et Montpetit abordent les questions dans leur ouvrage. Le député constatera qu’ils ne s’arrêtent pas aux réponses. Certains ont affirmé que la période des questions à la Chambre des communes ne s’appelait pas la période des réponses parce que les réponses données ne correspondent pas nécessairement aux questions posées.

En l’occurrence, je reconnais que la réponse de la présidente du Comité n’en était pas une dans le sens où on entend habituellement le mot réponse. C’était une réponse, mais elle avait très peu à voir avec la question posée.

Je crois que la question était conforme à nos règles puisqu’elle portait sur l’horaire. La députée a demandé quand le Comité pourrait se réunir et quel serait l’ordre du jour de cette réunion. À mon avis, elle était recevable. La question contenait peut-être des sous-entendus que la présidence préférerait ne pas voir dans les questions, mais il reste qu’elle portait sur deux sujets acceptables et que je l’ai autorisée.

Je ne peux que sympathiser avec le député pour ce qui est de la nature des réponses. Je le répète, la présidence a très peu à dire au sujet de ce qui constitue une réponse. Si une réponse ne correspond pas à la question posée, je ne peux pas la déclarer irrecevable, à moins qu’elle ne contienne un langage antiparlementaire, et le député n’a pas laissé entendre que c’était le cas. Je sympathise, mais j’en resterai là.

Je remercie le député d’avoir fait preuve de diligence et d’avoir soulevé la question.