Le processus décisionnel / Divers

Vote par appel nominal : voix prépondérante

Le 23 juin 2005

Débats, p. 7694-7695

Le 22 juin 2005, le vote par appel nominal différé sur la motion M-228, portant sur la création d’un symbole pour la Chambre des communes, inscrite au nom de Derek Lee (Scarborough–Rouge River), se solde par une égalité des voix (143 pour et 143 contre). Le Vice-président (Chuck Strahl) doit donc trancher la question en usant de sa voix prépondérante. Conformément à la convention voulant que la présidence vote de façon à maintenir le statu quo, le Vice-président se prononce contre la motion, qui est donc rejetée^[1].

Le 23 juin 2005, le Président statue sur le vote de la motion M-228. Étant donné qu’aucune discussion subséquente sur la motion n’était possible et que la Chambre n’a pu en arriver à une décision, le Président confirme que le Vice-président a dûment exercé sa voix prépondérante en votant contre la motion, respectant la règle de procédure selon laquelle il ne revient pas à la présidence de décider si la motion doit aller de l’avant. Il précise toutefois qu’après le vote, Stéphane Bergeron (Verchères–Les Patriotes) a signalé au Bureau qu’on l’avait par erreur compté parmi les « contre », alors qu’il est en fait demeuré assis et n’a pas voté. Le Président explique que si ce n’était de cette erreur, la motion M-228 aurait été adoptée par un compte de 143 voix pour et de 142 voix contre; il annonce donc le résultat rectifié à la Chambre. Il demande ensuite au Bureau de corriger les Journaux du 22 juin 2005 pour tenir compte de la véritable décision de la Chambre.

Décision de la présidence

Le Président : J’ai une importante déclaration à faire à la Chambre au sujet du résultat du vote d’hier soir sur la motion n^o M-228, présentée par le député de Scarborough–Rouge River.

Comme les députés le savent, le résultat annoncé était une égalité des voix, 143 députés étant inscrits comme ayant voté en faveur de la motion et 143 députés étant inscrits comme ayant voté contre.

En apprenant que les voix étaient partagées également sur la motion, le Vice-président a correctement exercé sa voix prépondérante et a voté contre la motion. Cette décision repose sur un motif de procédure voulant que puisqu’aucune discussion subséquente sur la motion n’était possible et que la Chambre n’avait pas été en mesure de prendre une décision, il ne revenait pas à la présidence de décider si la proposition devait ou non aller de l’avant.

Quelques minutes après que le [Vice-président]^[2] a exercé sa voix prépondérante, et après que la Chambre a abordé d’autres questions, il a été porté à l’attention du Bureau qu’un député avait été compté, par erreur, comme ayant voté contre la motion. De plus amples vérifications ont confirmé l’erreur et il a été découvert que, à un certain moment du vote, plusieurs députés se sont levés en ne respectant pas l’ordre habituel et se sont rapidement assis l’un après l’autre. Parmi ce groupe de députés, l’un d’entre eux, le député de Verchères–Les Patriotes, était demeuré assis et n’avait par conséquent pas voté, même si, dans ce moment de confusion, son nom a été appelé et sa voix comptée parmi les « contre ».

Peu après, les greffiers m’ont informé de ces faits. Comme les députés le comprendront, si cette voix défavorable n’avait pas été comptée par erreur, les choses se seraient déroulées autrement. Il n’y aurait pas eu égalité des voix, l’exercice de la voix prépondérante n’aurait pas été nécessaire et, ce qui est primordial, la motion n^o M-228 aurait été adoptée, le résultat étant de 143 voix pour et 142 voix contre.

En ma qualité de Président de la Chambre, je m’efforce toujours de respecter les normes d’éthique les plus élevées dans l’exercice de mes fonctions. Ainsi, dans les circonstances, je conclus que la décision de rejet de la motion n^o M-228 consignée dans les Journaux d’hier ne peut être maintenue, puisque nous savons qu’elle est fondée sur l’inscription erronée d’une seule voix.

Par conséquent, j’informe la Chambre que la motion n^o M-228 a été adoptée, le résultat du vote étant de 143 voix pour et 142 voix contre. J’ai ordonné aux greffiers de corriger les Journaux du 22 juin 2005 afin que nos comptes rendus officiels fassent état de la véritable décision de la Chambre.

Je remercie les députés de leur attention pendant cette annonce plutôt exceptionnelle.

Suivant l’annonce du nouveau résultat du vote sur la motion M-228, Michel Gauthier (Roberval–Lac-Saint-Jean) invoque le Règlement pour demander qu’on la remette aux voix. Après avoir entendu les interventions d’autres députés, le Président, constatant qu’il n’y a pas consensus, suggère aux leaders à la Chambre et aux whips d’en discuter pour voir s’il conviendrait de reprendre le vote. S’ils l’avaient jugé nécessaire, le vote aurait eu lieu plus tard le même jour^[3].

Il n’y a pas eu de second vote sur la motion.