Les règles du débat
Introduction
L’un des principes fondamentaux de la procédure parlementaire veut que les débats et autres délibérations de la Chambre des communes se déroulent à la manière d’une conversation libre et polie. C’est pourquoi la Chambre a adopté des règles d’ordre et de décorum régissant la conduite des députés les uns envers les autres de même qu’à l’égard de l’institution dans son ensemble. Les députés sont tenus de se respecter les uns les autres et de respecter les points de vue qui divergent des leurs; les comportements ou propos offensants et impolis ne sont pas tolérés et les opinions doivent être exprimées avec courtoisie.
Le Président est chargé de maintenir l’ordre à la Chambre en assurant le respect de ses règles et usages. Ces règles concernent la tenue vestimentaire, la citation et le dépôt de documents lors de débats, l’application de la convention relative aux affaires en instance lors de débats et de questions posées à la Chambre, ainsi que la courtoisie des remarques adressées aux deux Chambres, aux députés et aux sénateurs, aux représentants de la Couronne, aux juges et aux tribunaux. En outre, il incombe au Président de s’assurer que les débats se déroulent de façon disciplinée en tempérant le désordre lorsqu’il survient, soit sur le parquet de la Chambre, soit dans les tribunes, et en se prononçant sur les rappels au Règlement faits par les députés. Ses pouvoirs disciplinaires servent à éviter que le débat ne dévie de son objet et à maintenir le décorum.
Un autre des principes fondamentaux de la procédure parlementaire veut que le débat à la Chambre des communes aboutisse à une décision dans un délai raisonnable. S’il est permis de croire que ce qui semble raisonnable aux yeux de l’un puisse sembler injuste aux yeux de l’autre, les parlementaires sont tous d’accord pour dire que le débat doit tôt ou tard prendre fin. Les travaux de la Chambre sont menés à bien sans qu’il faille recourir à des procédures pour limiter le débat ou y mettre un terme, mais il existe des dispositions permettant de restreindre le débat lorsqu’on craint de ne pouvoir trancher dans un délai raisonnable ou trancher tout court. Lorsque le Président est appelé à juger de la recevabilité d’une motion visant à limiter le débat, il n’a pas à juger de l’importance de l’affaire à l’étude ou à déterminer si l’on a accordé suffisamment de temps au débat; il juge uniquement de sa recevabilité sur le plan de la procédure suivie.
Au cours de son mandat, le Président Milliken a rendu un certain nombre de décisions sur les débats à la Chambre. Le présent chapitre comprend ainsi 26 décisions couvrant différents aspects des débats. Le Président Milliken a rendu plusieurs décisions sur l’utilisation de propos non parlementaires. Le 3 février 2009, par exemple, il a statué sur un rappel au Règlement soulevé pour la deuxième fois — il avait d’abord été évoqué à la session précédente, mais la prorogation l’avait empêché de rendre une décision — au sujet d’extraits de courriels du public qui avaient été cités à la Chambre et qui contenaient prétendument des propos non parlementaires.
Le Président Milliken s’est également penché sur des rappels au Règlement portant sur le contenu des Déclarations de députés. Par exemple, avec sa décision du 14 juin 2005, il a tranché à savoir si un député avait fait des réflexions irrespectueuses envers un sénateur et un ministre lors de la période des questions orales. De plus, le 1er février 2007, le Président Milliken a statué sur un rappel au Règlement soulevé par un député lorsqu’une ministre avait laissé entendre durant la période des questions orales qu’il avait induit la Chambre en erreur.
Par ailleurs, le 23 février 2007, le Président Milliken s’est prononcé sur la recevabilité d’une motion présentée par le leader du gouvernement à la Chambre et visant à suspendre certains articles du Règlement pour accélérer l’étude d’un projet de loi qui n’avait pas encore été présenté à la Chambre, sans demander ni obtenir le consentement unanime. Puis, le 15 février 2008, il s’est prononcé sur la recevabilité d’une motion inscrite au Feuilleton des avis au nom du leader du gouvernement à la Chambre et qui, selon la députée ayant fait le rappel au Règlement, devait être jugée irrecevable du fait qu’elle contenait un préambule argumentatif, qu’elle était trop longue et qu’elle contenait des conditions en dehors du contrôle de la Chambre.
Le Président Milliken a aussi été amené à se prononcer sur des mesures visant à limiter le débat. Le 3 décembre 2009, il a rendu une décision sur la recevabilité d’une motion d’attribution de temps sur un projet de loi qui n’avait pas encore été présenté à la Chambre. On trouve également dans le présent chapitre une décision rendue par le Vice-président Bob Kilger le 1er mars 2001, sur une question de privilège soulevée par le leader de l’Opposition à la Chambre concernant le recours du gouvernement à l’attribution de temps pour limiter le débat sur des projets de loi.
Les décisions du Président Milliken réunies dans ce chapitre témoignent de l’importance qu’il accorde aux traditions et usages de la Chambre des communes ayant trait aux règles du débat. Elles sont regroupées sous trois thèmes principaux : le processus de débat, l’ordre et le décorum et la clôture du débat. Il lui a souvent fallu exercer son mandat dans un climat de tension, situation inhérente aux gouvernements minoritaires qui ont marqué sa présidence, mais ses décisions montrent son engagement à maintenir l’ordre et le décorum à la Chambre et à appliquer les règles du débat tout en reconnaissant les droits et privilèges des députés.