Notes

Cas non prévus

Notes de l’article 1 :

[1]

L’article 116 du Règlement de l’époque a été adopté le 20 décembre 1867 (Journaux, p. 115-25).

[2]

Voir, par exemple, les décisions de la présidence dans les Journaux, 7 mai 1868, p. 297; 20 avril 1869, p. 22-3; 6 mai 1870, p. 313-4; 20 mars 1871, p. 112-3; 22 mars 1871, p. 133; 24 mars 1882, p. 213; 6 mai 1882, p. 405-6; 30 mars 1883, p. 159; 30 septembre 1903, p. 606-8.

[3]

Voir, par exemple, la motion relative à la durée des discours et la discussion qui s’en est suivie, dans les Débats, 19 avril 1886, p. 803-7, ainsi que le rapport du Comité spécial sur la création d’un hansard canadien, dans les Journaux, 8 mai 1874, p. 200.

[4]

Voir, par exemple, la discussion sur les résolutions relatives à l’élection d’un président des comités pléniers, dans les Débats, 10 février 1885, p. 70-7; 20 février 1885, p. 183.

[5]

Voir les discussions sur le rapport du Comité spécial chargé de remanier les règlements parlementaires, dans les Débats, 9 juillet 1906, col. 7670-1, 7683-5, 7689; 10 juillet 1906, col. 7824-8.

[6]

Journaux, 10 juillet 1906, p. 580.

[7]

Traduction de Bourinot, 4^e éd., p. 202.

[8]

Certaines de ces distinctions sont relevées par Beauchesne dans sa 3^e éd., p. 4-5 (version anglaise seulement).

[9]

Voir la discussion sur le Règlement de la Chambre dans les Débats, 12 février 1908, col. 3091-6; 15 décembre 1909, col. 1624-7.

[10]

Voir, par exemple, la référence que l’on a faite à un incident survenu à la Chambre des communes de Grande-Bretagne dans les Débats, 5 mai 1909, col. 5933-5.

[11]

Voir, par exemple, la discussion soulevée sur les modifications proposées en 1910 au Règlement dans les Débats, 29 avril 1910, col. 8784, 8788-97.

[12]

Journaux, 2 décembre 1909, p. 93-4. Une discussion plus complète sur cette question a été tenue sous le couvert d’un débat sur un amendement à la motion portant formation en comité des subsides (Débats, 10 décembre 1909, col. 1378-405).

[13]

Même si aucune décision n’a été requise, l’ensemble du débat a fait ressortir tous les aspects de la difficulté d’établir dans quelle mesure les règles britanniques devaient s’appliquer au système canadien (Débats, 25 mars 1913, col. 6507-97).

[14]

Signalons, par exemple, le débat survenu en avril 1921 sur la motion portant constitution d’un comité spécial chargé d’examiner les prévisions budgétaires des divers ministères (Débats, 18 avril 1921, p. 2242-50, 2251-5).

[15]

Voir, par exemple, la décision du Président relativement à un sous-amendement à la motion portant formation en comité des subsides (Journaux, 6 juin 1922, p. 301-5), et la décision du Président à l’égard de la mise aux voix des amendements (Journaux, 29 juin 1926, p. 489-91).

[16]

Journaux, 22 mars 1927, p. 316-9.

[17]

Voir, par exemple, les observations du Président et la discussion survenue sur les questions écrites (Débats, 6 mars 1930, p. 316-8).

[18]

Voir, par exemple, la discussion sur le mode d’enregistrement des votes (Débats, 26 juin 1931, p. 3042-4).

[19]

Journaux, 5 décembre 1947, p. 10.

[20]

Voir par exemple, les passages du rapport ayant trait aux prévisions budgétaires, à l’exposé budgétaire, aux questions, aux motions d’ajournement et aux appels des décisions de la présidence (Journaux, 5 décembre 1947, p. 7-30).

[21]

Voir les commentaires faits par les députés en comité plénier sur le second rapport du Comité spécial institué pour étudier avec M. le Président la procédure de la Chambre (Débats, 1^er juillet 1955, p. 5823-36; 12 juillet 1955, p. 6261­-82). En ce qui concerne le recours à la pratique britannique, voir, par exemple, les décisions de la présidence sur le hansard (Journaux, 16 février 1960, p. 156-8) et sur les séances du samedi (Journaux, 6 mai 1961, p. 511-4).

[22]

Dans son premier rapport présenté au cours de la première session de la vingt-sixième législature, le Comité spécial de la procédure et de l’organisation signalait qu’il avait communiqué avec le Président de la Chambre des communes du Royaume-Uni pour lui demander de mettre à sa disposition de l’information sur les pratiques et procédures en usage à Westminster (Journaux, 19 décembre 1963, p. 706). Dans son deuxième rapport, lors de la deuxième session de la vingt-septième législature, le Comité spécial de la procédure demandait la permission de se rendre au Royaume-Uni (Journaux, 11 décembre 1967, p. 577). Les quatrième et cinquième rapports du Comité montrent bien l’influence qu’a eue ce voyage d’étude sur ses délibérations (Journaux, 13 mars 1968, p. 761-7; 20 mars 1968, p. 791-2).

[23]

Voir, par exemple, le paragraphe n^o 3 du premier rapport du Comité spécial de la procédure et de l’organisation dans les Journaux, 25 mars 1964, p. 123, et les paragraphes n^os 4 et 5 du dixième rapport du même Comité (Journaux, 19 août 1964, p. 631-2).

[24]

Journaux, 15 juin 1964, p. 427-31.

[25]

Voir, par exemple, la décision du Président Lamoureux (Journaux, 3 juillet 1969, p. 1289-90), ainsi que celle du Président Jerome (Journaux, 21 mars 1978, p. 520-2). Le Comité permanent de la procédure et de l’organisation a été autorisé à se rendre au Royaume-Uni (Journaux, 11 décembre 1974, p. 188); le Comité spécial chargé d’examiner le Règlement et la procédure s’est rendu au Royaume-Uni après en avoir obtenu l’autorisation (Journaux, 6 juillet 1982, p. 5120); et le Comité spécial sur la réforme de la Chambre des communes a également rendu visite au Parlement britannique (Journaux, 5 décembre 1984, p. 153-4).

[26]

Procès-verbaux et témoignages du Comité spécial sur la réforme de la Chambre des communes, 21 mars 1985, fascicule n^o 10, p. 10:4.

[27]

Journaux, 13 février 1986, p. 1710.

[28]

Journaux, 3 juin 1987, p. 1016.

[29]

Voir le vingt-septième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté et adopté le 5 mai 2004 (Journaux, p. 378). On y recommandait de remplacer toute occurrence du terme « Orateur » dans le Règlement par « Président » ou « Président de la Chambre ». De même, le terme « Orateur adjoint » a été remplacé par « Vice-président » ou « Vice-président de la Chambre ». Le cas échéant, on a précisé que les occurrences précédentes du terme « président » dans le Règlement renvoyaient au président du comité plénier ou au président d’un comité.

[30]

Voir, par exemple, la décision du Président Fraser (Débats, 29 mai 1991, p. 733-5).

[31]

Voir, par exemple, la décision du Président Parent au sujet de l’Opposition officielle, fondée en partie sur une décision rendue par M^me Dysart, Présidente de l’Assemblée législative du Nouveau-Brunswick (Débats, 27 février 1996, p. 16-20). Sa décision tenait également compte de la pratique et de précédents du Royaume-Uni et de l’Australie, ainsi que des provinces de l’Alberta et de la Saskatchewan.

[32]

Par exemple, en plus de visiter Westminster, le Comité spécial sur la modernisation et l’amélioration de la procédure à la Chambre des communes a visité les parlements de l’Australie et de l’Écosse. Voir l’ordre de renvoi du Comité (Journaux, 28 novembre 2002, p. 236) de même que le paragraphe 10 du quatrième rapport du Comité, déposé le 12 juin 2003 (Journaux, p. 915).

Notes de l’article 1.1 :

[1]

Débats, 7 octobre 1985, p. 7416-7; 24 novembre 1992, p. 13977; 24 janvier 1994, p. 215; 2 février 1998, p. 3181; 11 octobre 2002, p. 623. On fait mention d’un autre cas dans Bourinot, 4^e éd., p. 332 (version anglaise seulement). Bien qu’on n’en fasse pas mention dans les Débats, une députée blessée, dont le siège habituel à la Chambre se trouvait dans la deuxième rangée, a été autorisé en mai 2005 à voter dans l’allée centrale parce qu’elle était en fauteuil roulant.

[2]

Débats, 5 avril 1990, p. 10242-3; 15 février 2000, p. 3527.

[3]

Débats, 13 mars 1878, p. 1085-6. Voir aussi Bourinot, 4^e éd., p. 332 (version anglaise seulement).

[4]

Voir l’ordre spécial adopté le 5 octobre 2004 (Journaux, p. 13) de même que le huitième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, déposé et adopté le 22 octobre 2004 (Journaux, p. 136).

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