Administration de la Chambre des communes
L’Administration de la Chambre des communes offre des services et des conseils aux députées et députés. Elle les soutient dans leurs rôles de législateurs et législatrices et dans la représentation de leur électorat.
Bureau de régie interne
Le Bureau de régie interne (également appelé le « Bureau » ou le « BRI ») est l’organe directeur de la Chambre des communes. Il est composé du Président, qui en assume la présidence, de deux membres du Conseil privé (nommés par le gouvernement), du chef de l’opposition ou de son représentant, ainsi que d’autres députés, de façon à ce qu’il y ait autant de représentants du gouvernement que de représentants de l’opposition (sans compter le Président). La greffière ou le greffier de la Chambre des communes fait office de secrétaire du Bureau.
En vertu de la Loi sur le Parlement du Canada, le Bureau prend des décisions sur les questions financières et administratives qui concernent la Chambre des communes et ses députées et députés, ses locaux, ses services et son personnel. Toutes les décisions sont prises de manière non partisane, c’est-à-dire sans favoritisme à l’égard d’un parti.
Présidente ou Président de la Chambre des communes
La personne à ce poste préside le Bureau et dirige l’Administration de la Chambre. Elle préside les débats à la Chambre.
La Présidente ou le Président représente la Chambre des communes et assume des fonctions traditionnelles, cérémoniales et diplomatiques. Cette personne est également porte‑parole de la Chambre dans ses relations avec la Couronne, le Sénat et les autres entités à l’extérieur du Parlement.
Par exemple, la personne à la présidence ouvre la marche quand la Chambre est convoquée au Sénat pour assister au Discours du Trône et lorsqu’un projet de loi reçoit la sanction royale et devient une loi.
Greffière ou greffier de la Chambre des communes
À la Chambre des communes, la greffière ou le greffier sert tous les députées et députés de manière juste et équitable, par exemple en les conseillant sur l’interprétation des règles et la jurisprudence parlementaires. Cette personne confirme toutes les décisions prises par la Chambre et tient des comptes rendus des délibérations.
En tant que première dirigeante ou premier dirigeant de l’Administration de la Chambre, la greffière ou le greffier supervise également les fonctions suivantes :
Audit et amélioration
La Direction de l’audit et de l’amélioration conseille l’organisation sur sa gouvernance, sa gestion des risques et ses contrôles. Elle aide la Chambre à améliorer continuellement les processus et les services offerts aux députées et députés. Depuis le 1er avril 2024, elle s’occupe également de la planification stratégique et de l’établissement des rapports de la Chambre.
Communications corporatives
L’équipe des Communications corporatives est au service du BRI, du Bureau de la présidence, de la greffière ou du greffier, du Groupe de gestion de la greffière ou du greffier, et de l’Administration de la Chambre. Ses services comprennent des conseils, un soutien en matière de communication et les relations avec le public.
Services de conservation
Sous la direction de la conservatrice de la Chambre des communes, l’équipe des services de conservation offre des conseils sur le patrimoine, c’est-à-dire des objets qui ont une valeur historique et architecturale pour le Parlement. Elle gère une collection de plus de 5 000 objets, dont des portraits officiels, des peintures, des meubles et d’autres œuvres d’art. Elle est également responsable du carillon de la Tour de la Paix.
Secrétariat de la Tribune de la presse
Le Secrétariat de la Tribune de la presse offre une infrastructure technique et administrative à la Tribune de la presse parlementaire du Canada.
Services de la procédure
Les Services de la procédure conseillent l’organisation sur les questions de procédure et de législation, c’est-à-dire la manière dont la Chambre mène ses activités et élabore les lois. Ils appuient les députés et députées et leur offrent de la formation sur les usages parlementaires. Ils effectuent des recherches pour les députées et députés et coordonnent leur participation à des événements au Canada et à l’étranger. Les Services de la procédure produisent des comptes rendus des activités parlementaires dans les deux langues officielles du Canada, le français et l’anglais.
Comités et services législatifs
La Direction des comités et des services législatifs offre un soutien procédural et administratif à tous les comités de la Chambre des communes. Elle offre également des conseils au Président et aux députées et députés sur la procédure à suivre pour l’élaboration des lois.
Service de la séance
La Direction du service de la séance soutient les activités de la Chambre. Elle produit des publications parlementaires, gère le Programme des pages et coordonne les affaires émanant des députées et députés (soit les projets de loi et les motions présentés par les députés qui ne font pas partie du cabinet) et la gestion des pétitions. L’équipe effectue également des recherches et offre des conseils et des renseignements sur la procédure parlementaire.
Affaires internationales et interparlementaires
La Direction des affaires internationales et interparlementaires est une direction conjointe du Sénat et de la Chambre des communes qui coordonne les relations et les activités extérieures du Parlement du Canada. Elle soutient les échanges des deux Présidents avec leurs homologues et elle appuie les activités des associations et des groupes reconnus au Canada et à l’étranger. Elle aide également avec les visites officielles de dignitaires et de chefs d’État ainsi qu’avec les conférences organisées par le Parlement.
Information et publications parlementaires
La Direction de l’information et des publications parlementaires coordonne les activités relatives aux technologies de l’information des Services de la procédure. Elle gère les ressources d’information des Services de la procédure et produit les comptes rendus des débats, des délibérations et des témoignages de la Chambre et de ses comités. Elle indexe également les principales publications de la Chambre et des comités, et contribue à la stratégie du Parlement en matière de diffusion de contenu numérique.
Légiste et conseillère ou conseiller parlementaire
À titre de première conseillère ou de premier conseiller juridique de la Chambre des communes, la personne au poste de légiste et conseillère ou conseiller parlementaire fournit des services juridiques et législatifs à la Présidente ou au Président, au BRI, aux députées et députés, aux comités, et à la greffière ou au greffier et à l’Administration de la Chambre.
Affaires juridiques
Les Affaires juridiques offrent des conseils et des services juridiques à la Chambre en tant qu’institution, à la Présidente ou au Président, au BRI, aux députées et députés, aux comités et à l’Administration de la Chambre. Les conseillères et conseillers juridiques se spécialisent dans divers domaines du droit, notamment le droit parlementaire, le droit constitutionnel, le droit du travail et le droit des contrats. Cette équipe peut également intervenir dans les procédures judiciaires au nom de la Chambre des communes et de ses députées et députés pour protéger leurs privilèges parlementaires.
Affaires législatives
Les Affaires législatives aident les députés et députées à rédiger des projets de loi émanant des députées et députés et des motions qu’ils proposent pour modifier des projets de loi provenant du gouvernement. Elles s’assurent également que les projets de loi provenant du gouvernement et des députées et députés, y compris les amendements approuvés par la Chambre ou par ses comités, sont correctement imprimés à chaque étape du processus législatif.
Services administratifs
Le Bureau du sous-greffier, Administration, maintenant le Bureau de l’administrateur en chef, offre des services administratifs, une infrastructure technique et administrative et des conseils aux députées et députés, à leur personnel et à l’Administration de la Chambre. Il supervise également les secteurs administratifs ci-dessous.
Services numériques et Biens immobiliers
Les Services numériques et Biens immobiliers offrent des produits, des espaces de travail et des services modernes et rentables à la Chambre. Ils fournissent des services de diffusion pour les activités parlementaires, ainsi que des services de télévision et de télécommunications et des services Web. Ils mettent en place et appuient les services de gestion de l’information et de technologies de l’information. Ils supervisent également l’ensemble de la planification des installations, y compris les composants des bâtiments, la connectivité et l’infrastructure, et mettent en œuvre des projets immobiliers.
Services des finances
Les Services des finances offrent un soutien consultatif et opérationnel dans les domaines de la politique et de la planification financière, de la gestion financière et de la gestion du matériel et des contrats.
Services en ressources humaines
Les Services en ressources humaines offrent un soutien intégré dans les domaines de la gestion des talents, des relations avec les employées et employés, de la paie et des avantages sociaux, de la santé et de la sécurité au travail, ainsi que de l’efficacité organisationnelle.
Bureau du sergent d’armes et de la sécurité institutionnelle
Le Bureau du sergent d’armes et de la sécurité institutionnelle assure la sécurité dans l’enceinte de la Chambre des communes. Il coordonne l’accès des visiteurs et l’accès aux événements, veille à la sensibilisation à la sécurité et dirige les services de stationnement dans la cité parlementaire. Il est chargé de prévenir les risques et les menaces pour la sécurité et de prendre les mesures qui s’imposent si des risques ou des menaces sont détectés. Il collabore avec des partenaires en sécurité comme le Service de protection parlementaire pour assurer la sécurité des députées et députés et de leur personnel.
Opérations de la Cité parlementaire
Les Opérations de la Cité parlementaire sont composées de plusieurs équipes qui assurent un environnement de travail moderne et fonctionnel aux députées et députés et à l’Administration de la Chambre. Les équipes offrent différents types de services, notamment les services des métiers, de soutien aux immeubles, de restauration et d’expédition, ainsi que les services postaux, de distribution, de transport et d’impression.