INDU Rapport du Comité
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Réponse du gouvernement au quinzième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
Le Comité est heureux de vous présenter la réponse du gouvernement (.PDF, 1057 Ko), dans son format imprimable, à son quinzième rapport intitulé : Répercussions du cadre réglementaire canadien sur les petites entreprises : entre sécurité et compétitivité.
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