PROC Rapport du Comité

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L'EXERCICE DES FONCTIONS PARLEMENTAIRES DES DÉPUTÉS : LES DÉFIS DE TENIR UN VOTE PENDANT LA PANDÉMIE DE COVID-19

Rapport du Comité permanent
de la procédure et des affaires de la Chambre

La présidente
Ruby Sahota

JUILLET 2020
43^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION