PACP Rapport du Comité
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Réponse du gouvernement au dixième rapport du Comité permanent des comptes publics
Le Comité est heureux de vous présenter la réponse du gouvernement (.PDF, 778 Ko), dans son format imprimable, à son dixième rapport intitulé : Demande de réponse du gouvernement au 69e rapport de la 42e législature, 1re session.