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PROC Rapport du Comité

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INCLUSION DES LANGUES AUTOCHTONES SUR LES BULLETINS DE VOTE DES ÉLECTIONS FÉDÉRALES : UN PAS VERS LA RÉCONCILIATION

 

 

Rapport du Comité permanent
de la procédure et des affaires de la Chambre

 

La présidente
L’honorable Bardish Chagger

 

 

 

JUIN 2022
44e LÉGISLATURE, 1re SESSION