CIIT Rapport du Comité
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Vingtième rapport
Comité permanent du commerce international (CIIT)44e Législature, 1re session
Étude
L'industrie hors-taxes au Canada| Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée le jeudi 13 juin 2024, votre Comité a convenu de faire rapport de ce qui suit : Que, considérant que le règlement sur les boutiques hors taxe, en vertu de la Loi sur les douanes, stipule clairement que les marchandises dans les boutiques hors-taxes sont destinées à l’exportation immédiate seulement, et doivent être déclarées en vertu de la Loi si elles sont retournées au Canada; et considérant que les boutiques hors taxes sont soumises à des exigences strictes en matière d’emplacement, d’inventaire, de déclaration et d’entreposage afin de garantir que tous les produits qui y vendus sont exportés et doivent être consommés à l’extérieur du Canada; le Comité recommande au gouvernement de reconnaître que les boutiques hors-taxes sont une industrie d’exportation, qu’une indication claire sur la nature de cette industrie soit ensuite transmise à toutes les agences fédérales concernées, et qu’il en fasse rapport à la Chambre. |
| Un exemplaire du Procès-verbal pertinent (réunion no 112) est déposé. |