CIIT Rapport du Comité
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Réponse du gouvernement au dix-septième rapport du Comité permanent du commerce international
Le Comité est heureux de vous présenter la réponse du gouvernement (.PDF, 351 Kb Ko), dans son format imprimable, à son dix-septième rapport intitulé : Le système de la gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC (GCRA) : rapport provisoire.