PROC Rapport du Comité
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HOUSE OF COMMONS CHAMBRE DES COMMUNES OTTAWA, CANADA |
39th Parliament, 1st Session | 39e Législature, 1re Session |
The Standing Committee on Procedure and House Affairs has the honour to present its | Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a l’honneur de présenter son |
FIFTH REPORT | CINQUIÈME RAPPORT |
In accordance with its Order of Reference of Tuesday, April 25, 2006, your Committee has considered Vote 5 (House of Commons) under PARLIAMENT in the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2007, less the amount voted in Interim Supply, and reports the same. | Conformément à son Ordre de renvoi du mardi 25 avril 2006, votre Comité a examiné le crédit 5 (Chambre des communes) inscrit sous la rubrique PARLEMENT du Budget principal des dépenses pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2007, moins le montant attribué à titre de crédit provisoire, et en fait rapport. |
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 6) is tabled. | Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (séance no 6) est déposé. |
Respectfully submitted, | Respectueusement soumis, |
Le président,
GARY GOODYEAR Chair |