Le président présente le premier Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:
Le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics a l’honneur de présenter son
PREMIER RAPPORT
Votre Sous-comité s'est réunit le mardi 9 mai 2006 et a convenu de faire les recommandations suivantes :
Qu’un préavis de 48 heures soit donné avant que le Comité ne soit saisi d’une motion de fond qui ne porte pas directement sur l’affaire que le Comité étudie à ce moment; et que l’avis de motion soit déposé auprès du greffier du Comité et distribué aux membres dans les deux langues officielles avant d’être considéré.
Que cinq (5) minutes soient accordées aux témoins pour leur déclaration d’ouverture et que s’ils ont de l’information supplémentaire, elle soit déposée auprès du greffier du Comité.
Que pendant l’interrogation des témoins, le temps soit alloué à chaque intervenant comme suit : huit (8) minutes au premier intervenant de chaque parti dans l’ordre suivant : Parti libéral, Bloc Québécois, Parti conservateur, NPD, Parti libéral et Parti conservateur. Par la suite cinq (5) minutes par parti dans l’ordre suivant : Parti libéral, Parti conservateur, Bloc Québécois, Parti conservateur, NDP, Parti libéral et Parti conservateur.
Que le 21e rapport tel que modifié (Comptes publics du Canada 2005) du Comité permanent des Comptes Publics dans la 38e législature soit adopté au cours de cette session et que le président le présente comme un rapport à la Chambre.
Que, conformément à l’article 109, le comité demande une réponse globale à ce rapport du gouvernement.
Que le 22e rapport tel que modifié (Rapport de la Vérificatrice générale du Canada, chapitre 3, avril 2005) du Comité permanent des Comptes publics dans la 38e législature soit adopté au cours de cette session et que le président le présente comme un rapport à la Chambre.
Que, conformément à l’article 109, le comité demande une réponse globale à ce rapport du gouvernement.
Que l’horaire du Comité pour les trois prochaines séances soit le suivant :
le 11 mai : crédit 20 du Budget principal des dépenses, sous la rubrique Finance, et Rapport sur le rendement du Bureau du vérificateur général;
le 16 mai : séance (non officielle) réservée au Rapport du vérificateur général, pièce 237-C de l’édifice du Centre;
le 18 mai (déjeuner de travail commençant à midi): Rapport du vérificateur général déposé le 16 mai, suivi d’une séance du Sous-comité pour décider des chapitres du rapport qui seront étudiés par le Comité à partir du 30 mai.
Que le Comité entende le conseiller parlementaire de la Chambre des communes avant d’envisager de comparer les témoignages de la Commission Gomery à ceux du Comité des comptes publics.
Qu’une séance non officielle soit tenue, à titre expérimental, avec des représentants du Bureau du vérificateur général et du Ministère concerné avant le témoignage de ce dernier.
Qu’une séance avec des experts soit consacrée à une table ronde sur l’amélioration de l’efficacité du Comité des comptes publics.
Qu’une proposition de budget soit préparée pour le déplacement de dix (10) membres du Comité et du personnel nécessaire afin d’assister à la 27e Conférence du Conseil canadien des comités des comptes publics du 10 au 12 septembre 2006, à Charlottetown.